de [Localité 24] à la partie adverse, la conséquence est qu'elle doit recevoir hors indivision successorale l'intégralité du prix de vente de l'appartement de [Localité 24], à l'instar des autres

de l'appartement de sa mère, dont elle touchera la moitié du prix, précisant que le bien a été mis en vente en janvier 2024 au prix du 248.000 euros, un nouveau mandat de vente ayant été signé le 17 juillet

Un dégât des eaux ayant eu lieu le 15 mars 2016 après la vente dans un appartement situé au troisième étage, il a été constaté qu'un des deux wc de l'appartement de M. et Mme Y..., situé au 9ème étage,

du 19 avril 2007, - déclare parfaite entre Marie- Chantal Z... et Guillaume X... la vente de l'appartement situé 7 rue Gabriel Péri à LYON 7ème pour le prix de 350. 000 euros, - en conséquence ordonne

rendu le 14 novembre 2005 par le Conseil des Prud'hommes de PARIS en ce qu'il a condamné la société PERSIMMO aujourd'hui dénommée SULLY GESTION à verser une commission à Madame Homa Z... au titre de la vente

Le 18 mai 2005, Bernard Z... a informé la SARL PETIT JUAS IMMOBILIER de la vente de son appartement à Mme Lydie X... par l'intermédiaire d'une autre agence.

après le départ des locataires et qu'elle a dû consentir une réduction du prix de vente de l'appartement correspondant aux frais de remise en état, - en conséquence, condamner solidairement les époux

[H] est propriétaire de la moitié du boni de liquidation de la société créée de fait composé : - d'une part du prix de vente de l'appartement sis [Adresse 2], lot n°[Cadastre 2] et [Cadastre 1], soit

Y... sans l'agrément écrit du prêteur, alors que la seule solution qui s'imposait consistait en la vente de cet appartement et le remboursement immédiat de la banque, - que Maître A... a manqué à son obligation

- Sur la vente de l'appartement situé [Adresse 10] : L'article 826 du code civil dispose que l'égalité dans le partage est une égalité en valeur.

Faisant valoir que la Société générale a fautivement imputé le produit de la vente de leur appartement sur les deux premiers prêts qu'ils avaient souscrits à des conditions plus avantageuses, perçu une

suffisants démontrant l'existence d'un prêt de 70.000 euros à sa compagne, les déclarations de celle-ci aux services de police et sa lettre du 7 mars 2012 où elle évoque le paiement de 70.000 euros dès la vente

A titre subsidiaire, ils proposent que leur trouble de jouissance soit indemnisé sur la base du montant mensuel retenu par l'expert judiciaire jusqu'au jour de la vente de leur appartement.

* L'ALISE n'apporte pas d'explications sur l'affectation des ressources provenant de la vente des deux appartements situés [Adresse 4]': elle indique que ces fonds ont permis d'apurer les dettes d

- il ne peut lui être reproché de vouloir vendre son bien au meilleur prix et conteste toute intention frauduleuse dans le projet de vente de son appartement, faisant valoir qu'elle a, dès 2020, mandatée

1998 à la SCI Pyrénéenne de Promotion dont le gérant était Monsieur X... un prêt relais de 1,8 MF destiné à l'acquisition d'un immeuble sis à Lourdes, remboursable en deux annuités par le produit de la vente

rentrer chez elle; qu'elle insiste sur le fait que le placement en maison de retraite contraire à sa volonté, est également une source de préjudice important ; qu'elle critique la décision de mise en vente

* * * Le 8 février 2010 M [Z] [M] et son épouse Mme [F] [E](ci-après les époux [M]) ont consenti à la société Immopolis un mandat ,sans exclusivité, pour la vente de leur appartement sis

* * * Se prévalant d'un prétendu accord d'André Z... sur la vente de l'appartement dont ils sont locataires, 55 boulevard Pereire à Paris 17ème au prix de 570 000 euros, les époux

Toutefois, les parties stipulaient la condition particulière ci-dessous': «'L'acquéreur nous informe que l'apport provient de la vente de son appartement (plus de crédit dessus).