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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68e7451eb214cd5a53bde508
8 octobre 2025
Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du
68de08b02efeaecfe68434c7
1 octobre 2025
déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal
68df5f1038ac3a658931dd79
2 octobre 2025
67f0bdf82b128a2997685708
3 avril 2025
68f71571a0214f9bf6ab1544
18 octobre 2025
Cour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e3
26 septembre 2006
Selon note au procès-verbal d'audience, elle soutient être, en tout état de cause, dans l'impossibilité de réintégrer Mme X...-Y... dans son ancien poste, respectivement à un poste équivalent.
6253c97fbd3db21cbdd887e4
Selon note au procès-verbal d'audience, elle soutient être, en tout état de cause, dans l'impossibilité de réintégrer Mme X... dans son ancien poste, respectivement à un poste équivalent.
6253c97fbd3db21cbdd887e5
6253c97fbd3db21cbdd887e8
1re chambre civile
6620b8cabd6a8f00086aba11
17 avril 2024
sera tenue le 16 Avril 2024 à 14 H 30 Vu l'avis du ministère public en date du 15 avril 2024, Vu le procès verbal d'audience du 16 Avril 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [W] [L] [
652f78f2b053208318995a81
17 octobre 2023
Vu l'avis du ministère public en date du 16 ctobre 2023, Vu le procès verbal d'audience du 17 Octobre 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [B] [E] a déclaré à l'audience que so hospitalisation
63c256940bfda47c9007603a
13 janvier 2023
Vu l'avis du ministère public en date du 11 janvier 2023, Vu le procès verbal d'audience du 12 Janvier 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame la conseillère soulève d'office l'irrecevabilité
64eedcc7bb2c32d969d35359
21 juillet 2023
GREGORY, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL et l'UDAF 66, les informant que l'audience sera tenue le 20 Juillet 2023 à 11 H 30, Vu l'avis du ministère public en date du 19 juillet 2023, Vu le procès-verbal
6312f064ef56904f13d44d91
2 septembre 2022
Vu l'avis du ministère public en date du 31 août 2022, Vu le procès verbal d'audience du 01 Septembre 2022, PRÉTENTIONS DES PARTIES In limine litis et d'office, la conseillère rectifie l'erreur
68e1fd1320ac6488494aa62f
3 octobre 2025
Vu l'avis du ministère public en date du 1er octobre 2025 tendant à la constatation du désistement de l'appelant, l'appel étant désormais sans objet, Vu le procès verbal d'audience du 2 Octobre 2025
68e1fd1320ac6488494aa639
Vu l'avis du ministère public en date du 29 septembre 2025 requiert, que l'appel est sans objet en raison de la mainlevée intervenue avant l'audience, Vu le procès verbal d'audience du 30 Septembre
6901af40748a422ad953ca4f
28 octobre 2025
9] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante Monsieur MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2025, en audience
63b91acbb63d827c909cac89
6 janvier 2023
en son parquet près la cour d'appel [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Madame [L] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2023, en audience
67ee177a51255e24994fc453
2 avril 2025
Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté, UDAF 66 (CURATEUR) [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] Non représenté, DEBATS L'affaire a été débattue le 1 Avril 2025, en audience
65a0ef735bbe450008b2cfc5
11 janvier 2024
Vu l'avis du ministère public en date du 08 janvier 2014 mis à disposition des parties, Vu le procès verbal d'audience du 09 Janvier 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [H] [N] déclare à l'audience
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