AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, Mme C, Mme H, le syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Rueil-Malmaison et le syndicat FO du personnel territorial de la ville de Rueil-Malmaison ont demandé au tribunal administratif de
Source officiellePage 12 sur 1483
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ce montant est réactualisé par un nouveau calcul lors de leur première constitution avant la mise en service industrielle ".
Source officielle