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2 555 résultats pour « vins de qualité produits dans une région déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86654

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

n'avait pas excédé, le jour du sinistre 112 kms/h, qu'aucun autre dommage ne s'était produit sur le site du PARC ASTERIX et que les désordres constatés dans la région n'avaient été que légers et en nombre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1fba95cdc6046d47e94bc5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 09 février 2021 le directeur régional a décidé de muter M. [P] [Y] sur un poste de chargé d'affaires sur la région Méditerranée à compter du 15 février. En août 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02585_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

La région des Pays de la Loire relève appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162740e7705f25f4364406c

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

[L] [N] a été embauché, le 10 décembre 1992, en contrat à durée déterminée puis à durée indéterminée à compter du 24 juin 1993, par le Service Médical de la Région de [Localité 1] de la CAISSE NATIONALE

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e5f1acc9f36f05b443185f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[U] [D], vice-président du bureau régional de Réussir pour la région Nord-Est, indique à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c5

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Depuis que la Direction a arbitré et décidé de nommer l'actuel responsable Régional (e) de Bordeaux en qualité de responsable du bureau de Paris, la Direction n'a pu que constater une détérioration de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd5d18c98d7205c9083d53

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Depuis 2014, la jurisprudence admet que la clause puisse viser le territoire français dans son ensemble.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00464_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par le certificat médical produit postérieurement à la décision attaquée, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6693cdc6046d47cac17f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les chefs de chantiers m'aidaient » et précise que « vu le nombre d'heures, j'étais fatigué » et que le temps passé au travail l'empêchait de concilier vie privée et vie professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f368dc6faf0009588901

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

lors d'une réunion du 5 février 2019, Nemeco lui a confirmé qu'elle avait trouvé un nouveau co-paker, la société Konings qui pourrait produire ses produits Tree Top à compter d'avril 2019, - que Nemeco

Source officielle
CA

Service des Référés

64af98de049d5c05db173130

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par jugement du 28/05/2021, l'affaire a été renvoyée devant le conseil des prud'hommes de Vienne.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a423ad83dbd04f5fb2921

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Surtout, l'employeur produit la liste des salariés de la société L'Epicure entre le 1er janvier 2017 le 31 décembre 2018 dont il ressort qu'il a engagé Mme [L], assistante dentaire, non en qualité d'assistante

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6272181f228a02057de6739a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Les attestations versées aux débats par l'appelant ( 9 à 11) démontrent que Mme [C] a décidé de son plein gré de quitter la région parisienne pour s'installer en région bordelaise, auprès de son petit-fils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c874

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

FAITS ET PROCÉDURE Le 23 septembre 1991, Monsieur Jean-Gilles X... a été engagé en tant que Directeur d'exploitation de l'Agence de BORDEAUX, position cadre, coefficient 390, niveau VI

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b13b63d827c909cadc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[J] [P] a été engagé en qualité de gardien par la société Logement Francilien, aux droits de laquelle vient la société anonyme 1001 Vies Habitat, par contrats de travail à durée déterminée successifs dont

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03065_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aux termes du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Tout tir en-deçà de cette distance vis-à-vis des habitations et constructions est strictement interdit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046d

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

qui coordonne un réseau d'agents commerciaux qui vendent, pour leur propre compte, des produits de placements immobiliers confiés par des promoteurs via IFB France.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a879b3c8605deec1f97

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En cas de contestation sur la valeur de rachat des parts sociales détenues par [S] [Z] dans le capital de la SCEA le Vivers et dans la SCEA de [14], celle-ci devra être déterminée dans les conditions prévues

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En sixième lieu, les quantités d’émissions de dioxyde de carbone globalement évitées du fait de l’énergie produite par un parc éolien ne sont pas au nombre des informations qui doivent obligatoirement

Source officielle

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