Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcab
14 janvier 2016
14 janvier 2016
NESTLE FRANCE qui compte plus de onze salariés des relations contractuelles par la convention collective de l'industrie laitière et de la chocolaterie-confiseries-confiseries (FNIL) exclusive du statut VRP
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4a
31 mars 2008
31 mars 2008
Engagé en qualité de VRP à titre exclusif le 2 avril 2003 Monsieur X... explique que la société PERIMETRE procédait à un décommissionnement massif en février 2005 ; il percevait par la suite des salaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a08
20 février 2017
20 février 2017
De plus vous commettriez une faute grave puisque les VRP ont l'obligation de rendre compte de leur activité à leur employeur.
Source officielleChambre 4-3
66878c7a05d6f7f678d48cf1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La convention collective nationale applicable était celle des VRP. M. [R] était convoqué le 4 janvier 2017 à un entretien préalable à une mesure de licenciement fixé au 18 janvier 2017.
Source officielleChambre Sociale
65a238147ca18b0008e57ff6
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[R] [M] a été engagé par cette société à compter du 24 mai 2018 en qualité de VRP. M. [M] a démissionné de son poste le 7 mars 2022.
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d4917c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SAS SYM CONSORTIUM lui doit donc paiement du solde de rémunération minimale trimestrielle due en vertu de l'article 5-1 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76e
22 mai 2012
22 mai 2012
Concernant les VRP, le mode de remboursement des frais professionnels exposés par le représentant est librement fixé par les parties.
Source officielleCh. Sociale -Section A
64ae4aeea1775905dba3bb88
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Cette réorganisation se traduit par la suppression de deux postes de VRP exclusifs, appartenant à la catégorie professionnelle VRP, localisés dans la région Rhône Alpes, sur laquelle l'effectif est plus
Source officielle17e Chambre B
6036537d8d18e3b475ba0957
12 novembre 2015
12 novembre 2015
À l'appui de ses demandes, Monsieur [L] fait valoir essentiellement qu'ayant le statut de VRP, l'accord national interprofessionnel VRP du 3 octobre 1975 et ses avenants trouvent à s'appliquer ; que l'existence
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035412c7a396d6ad6f961c9
25 mai 2016
25 mai 2016
EXPOSÉ DES FAITS [H] [R] a été engagé comme VRP par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85820
19 octobre 2001
19 octobre 2001
demandeur au renvoi sur cassation conclut à l'infirmation de la décision déférée ; - à la compétence de la juridiction prud'homale, au motif que le contrat ayant lié les parties était un contrat de VRP
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f9
19 octobre 2001
19 octobre 2001
demandeur au renvoi sur cassation conclut à l'infirmation de la décision déférée ; - à la compétence de la juridiction prud'homale, au motif que le contrat ayant lié les parties était un contrat de VRP
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fc
19 octobre 2001
19 octobre 2001
demandeur au renvoi sur cassation conclut à l'infirmation de la décision déférée ; - à la compétence de la juridiction prud'homale, au motif que le contrat ayant lié les parties était un contrat de VRP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b67
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle prétend que le turn - over important des VRP confirme que les conditions de travail dans la société étaient dégradées.
Source officielleChambre 4-3
5fd966d17c94e55257ad31eb
7 février 2020
7 février 2020
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises aux dispositions de l'accord national interprofessionnel des VRP.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb105d6f7f678d48fa6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la reconnaissance de risques psycho-sociaux Le 27 octobre 2016, 20 VRP dont M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b65
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle prétend que le turn - over important des VRP confirme que les conditions de travail dans la société étaient dégradées.
Source officielle15e chambre
64a7b2653bcaf505db696bc1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des VRP. La société compte plus de 10 salariés et a comme activités la vente de médicaments.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f9509a40f8b0008cb7703
4 avril 2024
4 avril 2024
Société Commerciale de Représentation, ayant pour activité la vente de fixations et d'articles de quincaillerie à destination des professionnels du bâtiment, en qualité de voyageur représentant placier (VRP
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886e
23 juin 2006
23 juin 2006
En l'espèce, il s'agit de votre prise d'une carte de distribution de produits VBM en qualité de VRP multicartes malgré notre interdiction formelle de travailler pour cette société, entreprise sous-traitante
Source officiellePage 12 sur 192