02 Juillet 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude

Claire le Barazer & Laurène d'Amiens, avoués à la Cour et assistés de la S.C.P.

LYON (428) PARTIES CONVOQUEES LE : 07 Novembre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise Y..., Présidente Madame Claude

d'administrateur judiciaire de la société TRANSPORTS REVIGLIO,...73000 CHAMBERY représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL JURISAFFAIRES, du barreau d'ANNECY Maître Jean-Claude

Claude D..., ès qualités d'ayant-droit de feue Renée C... veuve D... ... 16110 LA ROCHEFOUCAULD Non représenté Assigné et réassigné en intervention suivant actes d'Huissier en date des 26/10/2005

ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 29 Mars 2007 RG no F06/00053 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 27 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Claude

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Luce BERNARD, Président de Chambre Monsieur Claude TESTUT, Conseiller Madame Dominique HAYOT, Conseiller.

représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise

Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.

né le 28 Août 1958 à BARBEZIEUX (16) demeurant ... 16360 CONDEON, absent, représenté par Madame Marie-Claude Z...épouse A..., régulièrement munie d'un pouvoir, Demandeur au recours contre une décision

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

IS BEAUTIFUL 8 rue Christophe Colomb 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Sabrina X... ... 97120 SAINT-CLAUDE

Rôle N° 01/13373 Marie-Claire X...

C/ Jean-Claude Y..., Josette Z... épouse X...

date du 21 août 2006 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie rejetant la requête tendant à contester la qualification d'accident du travail concernant un salarié Claude

Jean-Claude Y... et Mme Marguerite Z..., épouse Y..., à payer à Mme Sabrina B... et M.

Elle fait valoir que l'expertise pratiquée le 13 juillet 2017 a été conforme aux exigences des articles R. 141-1 et suivants du code de la sécurité sociale applicables à la date des faits et que l'avis clair

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

[M] et à l'évaluation de son préjudice, il ne contient pas de réponses claires aux questions relatives aux actes médicaux réalisés, à la perte de chance, à l'existence d'un état antérieur et à l'appréciation