général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière, notamment les comptes

Strasbourg-Robertsau à sa demande de copie de documents relatifs à la fabrique de la paroisse Saint-Louis de la Robertsau portant sur les années 2011 à 2016 : 1) les budgets prévisionnels ; 2) les comptes

le 15 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société X (X), de la liste des comptes

son secrétariat le 30 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes

demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les justificatifs des frais de remise en état de la cellule de son client incendiée le 24 mai 2013 ; 2) l'intégralité des relevés de comptes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins du Calvados à sa demande de copie du compte

communes des portes Sud du Morvan à sa demande de communication des documents suivants : 1) le montant de la taxe de séjour perçue par la commune et son utilisation détaillée depuis 2012 ; 2) les comptes

Le groupe Astek constitue une unité économique et sociale (UES) qui compte au 1er janvier 2018 6 CHSCT (un pour chaque établissement), des délégués du personnel pour chacun des 6 établissements et un comité

[N] repose sur une cause réelle et sérieuse, elle n'a commis aucun agissement de harcèlement moral ; Par conséquent : Au principal : - débouter M.

2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la lettre de réponse de la direction générale de la police nationale aux observations de la Cour des comptes

, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de communication du compte

ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité (CCS) et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), à compter

courrier enregistré à son secrétariat le 11 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le bordereau d'envoi de son compte

du 18 décembre 2014 sur la somme de 12671,60euros, et à compter du 28 août 2015 sur le surplus, soit à compter des quittances subrogatives, - ordonné la capitalisation des intérêts à compter du 3

suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication de la « liste noire » d’adresses URL et des « outils technologiques » élaborés dans le cadre du comité

suite du refus opposé par le maire de Troncens à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier de demande de permis de construire déposé le 16 octobre 2015 pour le compte

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'extrait du compte-rendu

Ardèche-Drôme-Loire à sa demande de communication de tous justificatifs parcellaires, tels que les bulletin de mutation des terres, permettant au demandeur de s'assurer que des parcelles sont portées à bon droit aux comptes

refus opposé par le président de la SEM du Pays de Fontainebleau à sa demande de copie, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, par courrier électronique et non par simple consultation comme

enregistré à son secrétariat le 8 avril 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l’intégralité des pièces administratives relatives à la saisine du comité