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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Rigo a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre

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A. de Bordeaux avait dans un premier temps demandé à la Cour de constater qu'aucune demande n'était formulé le concernant.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2022 et le 15 septembre 2022, Mme C, épouse B, représentée par Me Zaïri puis par Me Navy, demande à la cour, dans le dernier

Il a demandé que la résidence d'Anaëlle soit fixée en alternance au domicile de chacun de ses deux parents dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

la demande présentée par Mme D devant le tribunal administratif de Nantes.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Sansiquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2025 et l’arrêté du 10 octobre

Par un jugement n° 2409944, du 24 septembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative

demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque l'autre parent est décédé ou déchu de ses

Par un jugement n° 2201832 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de Mme B.

demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque l'autre parent est décédé ou déchu de ses

Par un jugement n° 2304689 du 22 mai 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école élémentaire publique Sadi Carnot de Pantin à sa demande

ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque l'autre parent est décédé ou déchu

Dans ses dernières conclusions du 9 janvier 2017 Monsieur [J] demande à la cour de : - recevoir Monsieur [J] en ses demandes, fins et conclusions et l'en dire bien fondé - confirmer le jugement du 1er