Par acte du 19 novembre 2021, la société Celio France, la Selafa MJA en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan et de co-mandataire judiciaire de la société Celio France, la Scp [Y] en qualité

C/ [G] [C] [L] [S] divorcée [Q] [P] [R] SCP [R] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Société GARINOT CONSEIL Société civile OPINVEST Grosse délivrée le : à : Me MATHIEU

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 20/10/2022 * * * N° de MINUTE :22/892 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCYG

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [J] [M] assisté de Me BARREIRO sous tutorat de Me Mathilde BACHELET , avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

Copie transmise par mail : - à [M] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de

contrainte Affaire : [D] [J] C/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRÉNÉES SUD Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05433 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05498 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 280/ 12 APPELANT : Monsieur François X...

Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06194 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06900 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 211/ 12 APPELANTE : Madame Francine Julienne Y... divorcée X...

N° RG 19/01922 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7YM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Marine MATHIAUD la SELARL ESTELLE

MINUTE N° 24/483 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 (n° , 3 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022

Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages