déclare avoir des attaches en Espagne et vouloir retourner dans ce pays où'il exercerait la profession d'ouvrier agricole , il produit en cours d'audience des documents manifestement rédigés en langue espagnole

novembre 2023, - que les autorités allemandes ont répondu par la négative le 16 novembre 2023 en faisant part de la compétence de l'Espagne, - que la préfecture a par conséquent saisi les autorités espagnoles

présentés : - Mme [T] [X] [I] [V], appelante, assistée de Me Anne BICHAIN, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de , interprète assermenté en langue espagnol

A B, né le 25 décembre 1994, dans les campements de réfugiés sahraouis en Algérie, de deux parents d'origine sahraouie, et qui a été reconnu apatride par les autorités espagnoles en 2009, l'Office français

Par ailleurs, s'il indique que son père réside régulièrement en France sous couvert d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles, celui-ci n'a été délivré que postérieurement à la décision attaquée

la maison mère installée en ESPAGNE; Qu'elle ne produit aucune pièce précise et déterminante à cet égard; Que la circonstance que Monsieur X... ne soit pas censé avoir une connaissance de la langue espagnole

nationalité, dans sa rédaction issue de l'ordonnance d'une 19 octobre 1945, comme fille légitime née d'une mère française, Mme [A] [X] [I] et d'un père de nationalité étrangère, [I] [D] né en 1921 au Maroc espagnol

Francis âgé de 53 ans, ... né le 19 Septembre 1953 à VILLANUEVA DE CORDOBA (ESPAGNE) de Juan et de LUNA Andrée de nationalité espagnole, Agent de maîtrise, Jamais condamné, PRÉVENU, appelant et intimé

FRANCE TELECOM, sans contrat, en qualité d'enseignante vacataire en langue étrangère (espagnol). En 1995, la S.A.

Par ailleurs, elle a été trouvée porteuse d'un titre de séjour espagnol qui s'est avéré contrefait.

Par ailleurs, elle a été trouvée porteuse d'un titre de séjour espagnol qui s'est avéré contrefait.

Par ailleurs, elle a été trouvée porteuse d'un titre de séjour espagnol qui s'est avéré contrefait.

A B, ressortissant espagnol né le 11 septembre 1999, a été condamné le 13 janvier 2023 par le tribunal correctionnel d'Evreux à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant une

A aurait utilisé une fausse carte d'identité espagnole, n'est pas de nature à remettre en cause la réalité de sa présence sur le territoire français dès lors que les pièces qu'il produit, notamment une

Le 6 mars 2019, la préfecture du Val-d'Oise a sollicité les autorités espagnoles en vue du transfert de M. C vers l'Espagne, pays responsable de sa demande d'asile.

A..., ressortissant mauritanien né le 9 décembre 1990, est entré en France le 23 mai 2018 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.

A..., né le 23 novembre 1997, de nationalité marocaine, est entré en France en janvier 2019 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles.

Mme B, ressortissante camerounaise née en 1974 et entrée sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles en France en septembre 2014, a épousé un ressortissant français

sanitaire et qu'il ne présente pas une menace pour l'ordre public, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet d'un arrêté du 25 janvier 2018 de transfert aux autorités espagnoles

D est entré en France en janvier 2018 sous couvert d'un visa d'une durée de 15 jours délivré par les autorités espagnoles, dont il a détourné l'objet pour se maintenir irrégulièrement en France, après