Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie N° RG : 15/00024 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-Marc

[Q] [N], mari de Mme [V] épouse [N] ; - il existe un lien de parenté entre M.

application et notamment sans que cette énonciation soit limitative, tous travaux de maçonnerie, plâtrerie, sanitaire, isolation thermique et sonore, revêtement de sols et murs, décoration, vitrerie, ravalement

méconnaissance de l'article L. 60 du livre des procédures fiscales, les éléments de comparaison issus de l'activité d'établissements tiers sur lesquels elle s'est fondée pour estimer que le taux de marge

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents suivants relatifs aux financements de l'association « Regard de Tambacounda en France (RTF) », enregistrée sous le n° 9499Z à la préfecture du Val-de-Marne

déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 03 / 05927 APPELANT Monsieur Younès X... ... 77420 CHAMPS SUR MARNE

A B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté notifié le 6 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Maritime de lui délivrer

Ce jugement a été notifié à la MDPH le 3 mars 2025, elle en a fait appel par une lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 14 mars suivant.

spécialisé du Val-de-Marne la somme de 104 031 euros ; Condamne Mme [T] [B] aux dépens ainsi qu'à payer au comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Val-de-Marne la somme de

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par M.

Cependant, par une décision du 11 mars 2022, le Conseil d'Etat, statuant en cassation, a annulé l'arrêt de la cour et a fait droit à la demande.

C/ Marie Christine X...

IGOVILLE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Gérard C..., avocat au Barreau d'EVREUX Madame Antoinette X... épouse E... ... 77400 LAGNY SUR MARNE

Des conventions de dépôt d'appareils automatiques ont été passées le 6 mars 2002 par la société BRAKE FRANCE et le 11 mars 2002 par le foyer CLAIREFONTAINE avec la SARL COREDA représentée par son gérant

né le 10 Mars 1959 à BEDARIEUX (34) de nationalité Française ... 34560 POUSSAN représenté par Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Marc CASTAN, avocat au

[U] [V] né le 12 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 mai 2026 à 10h35 de la possibilité de faire valoir ses observations sur

et Madame Patricia Z... ... 94400 VITRY Représentés tous deux par Me Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 289 et assistée sur l'audience par Me Marine GARCIA, avocat au

28/10/2025 ARRÊT N° 509/2025 N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMBD PB/KM Décision déférée du 15 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE Marc de CHEFDEBIEN S.A.S

[H] [P] ; Vu l'ordonnance de jonction du 19 juillet 2022 ; Vu les dernières conclusions notifiées le 3 mars 2023 par M.