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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

et financières que les candidats devaient produire.

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

6431070f28558704f52e6cc4

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

loyer avec ses relevés bancaires, qu'elle a déposé une demande de logement social, qu'elle a été récemment reconnue prioritaire par la préfecture des Yvelines pour bénéficier d'un logement, que la candidature

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca65f6c7633dcd15b3c63

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il rappelle qu'il est agent de service non chargé du recrutement du personnel et il nie avoir embauché une salariée, ayant seulement adressé à Mme [C], responsable de site, la candidature de Mme [T] [M

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676be7fdaf41a8356be745

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de se référer pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions, Madame [R] demande à la cour de : *recevoir son appel incident pour le dire bien fondé ; *réformer le jugement du 16 mars 2022 uniquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709b8a123db6632de31794

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'accord du 3 décembre 2007 prévoit uniquement des 'conditions minimales' d'emploi, sans préjudice des règles d'ordre public dans le pays d'emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdd9aa314ec3a44420c37e7

Appel

28 août 2018

28 août 2018

Elle souligne qu'il n'entrait pas plus dans ses fonctions d'encadrer le service comptable mais uniquement de participer à la préparation du budget en liaison avec le contrôleur de gestion et de suivre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02224_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

composition ; - la prétendue " absence " de l'association " Les 1 000 décibels " aux réunions de travail sur la révision de la charte résulte non d'un manque d'implication et de travail de sa part mais uniquement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61634cf11c666ce2d9a48d32

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Des contestations se sont élevées entre la société VELDA et Monsieur [B] qui était protégé en raison de son candidature aux élections professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Cependant, la SAS SUPERMARCHÉS MATCH indique que lors des dernières élections des délégués du personnel organisées les 16 avril et 22 mai 2002, aucune liste de candidatures n'a été présentée, ce dont elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b5

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

La candidature de CART ELEC était refusée par CONIMAST le 9 avril 2003, ce qui entraînait la possibilité de rachat de la carte de représentation de la société ID-ES LUMIERE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b2

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

de la régularisation de ces contrats, pendant une durée de deux années (2006 et 2007) de l'ordre de 131 000 € ; - au préjudice commercial consécutif à l'atteinte portée à sa réputation commerciale d'unique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd9

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Disposant des diplômes spécialisés en imagerie médicale (..), d'une unique expérience professionnelle significative au sein de SIEMENS en qualité de spécialiste de la radiologie (ingénieur produit régional

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05301_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

a ensuite, après avoir notamment rappelé qu’à compter de septembre 2020, les demandes de titres de séjour “étudiant”, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement, s’effectuaient uniquement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a251eeae4f1309d0b3

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Statuant à nouveau, - dire qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral de la part de l'AFDAS, - dire que son inaptitude résulte uniquement des faits de harcèlement moral subis, - dire que

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c7

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

En 2019, Mme [E] a postulé à 3 offres au sein du groupe Bouygues Telecom, mais sa candidature n'a pas été retenue.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7c0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

S'agissant d'un message adressé uniquement à Mme [X], Mme [F] n'avait pas à en prendre connaissance et la production de cette pièce viole le secret des correspondances.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0cf2c25a97f0381f4b38

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

qu'elle ait demandé à trois reprises à bénéficier du départ de ses collègues, pour accéder à de nouvelles fonctions, supérieures aux siennes ; Que, depuis de nombreuses années également, Mme [G], unique

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d2c601f08318991a57

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société réplique que l'accord du 16 mars 2001 ne s'applique qu'aux journalistes travaillant uniquement à la pige pour le compte de Bayard et que, de ce fait, les journalistes embauchés en contrat à

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54520

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

sur 9 % de leur rémunération annuelle reviendrait à les payer au-delà de leur rémunération de référence et à créer ainsi une rupture d'égalité de traitement par rapport aux cadre de grade 19 ; ' L'unique

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df27

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[O] expose que: .aucune disposition conventionnelle ne prévoit la possibilité de régulariser une convention de forfait, . il devait procéder à un « badgeage » unique, en contradiction avec les termes

Source officielle

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