] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMEE Madame [H] [I] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Assistée de sa curatrice

demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 5] comparant en personne et assisté par Me Gloria DELGADO HERNANDEZ, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

pour l'assister dans l'administration de ses biens et de sa personne [Adresse 5] Non représenté, assignée à étude de commissaire de justice le 05 janvier 2026 par acte de commissaire de justice ( curateur

ENTRE : Monsieur [Z] [Y] né le 29 novembre 1973 à [Localité 11] de nationalité française, employé de restauration, domicilié : [Adresse 15] [Localité 9] Madame [L] [M] assistée de son curateur

A la question de savoir où il logerait s'il sortait ce soir de l'hôpital, il explique qu'il appelerait sa curatrice, lui demanderait de l'argent et qu'elle lui trouvera un appartement.

Le proche ci-dessus défini, le tiers demandeur à la mesure, le tuteur ou le curateur, font expressément partie des personnes susceptibles de saisir le juge en mainlevée, en sorte que le défaut d'information

décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BESANCON en date du 16 mai 2014 code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires SA FRANCHE COMTE NETTOYAGE C/ [K] [Y], assistée par l'UDAF, son curateur

[E], en sa qualité de curateur, a également apposé au bas de la lettre du 18 septembre 2006 la mention 'bon pour accord' à la suite de la renonciation faite par [U] [G] au profit de ses filles.

Les 13 mai, 3 et 4 juin 1998, la SA Ferri a fait citer devant le tribunal de grande instance de Lyon Mademoiselle Djemaa X..., Monsieur Joseph Y... et le curateur de ce dernier Monsieur Pierre Z... en

I... et contre le curateur aux biens et successions vacantes représentant les héritiers de Mateha a H..., Raurii a N..., Pua a H..., I... a I..., Matahiapo a D..., Faatoa a J..., Paaeho a I..., Teumere

avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 005369 du 18/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ATMP DE L'AIN, en qualité de curateur

Bousquet, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable, était affecté au lycée Frédéric Joliot-Curie à Aubagne.

B, qui a indiqué résider au 114, rue Pierre et Marie Curie à Neuves-Maisons, à se maintenir quotidiennement, de 06h00 à 09h00, au 104, rue Pierre et Marie Curie à Neuves-Maisons et a rejeté le surplus

constructions existantes, d’un projet mixte de deux immeubles, l’un comprenant des logements et des locaux commerciaux, et l’autre destiné à l’accueil de la petite enfance, sur une parcelle située 79 rue Pierre Curie

S'il verse aux débats des justificatifs d'hospitalisation en addictologie et en post cure pour les mois de février, mars 2020 et de sa présence libre à l'audience correctionnelle du 2 juin 2020, les termes

dans les conditions dans lesquelles l’acte médical a été accompli, la survenance du dommage subi par Mme C... ne présentait pas une probabilité faible, une perforation digestive dans le cadre d’une cure

DEMANDERESSE : Mme [X] [J] sous curatelle renforcée suivant jugement du juge des Tutelles de Villefranche sur saône du 20 décembre 2021 désignant l'association GRIM [Adresse 3] es qualité de curateur

JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [G] [Y] [H] NEE [I] sous le régime de la curatelle renforcée, assistée par Mme [U] [L], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de curatrice

[M], assisté de son curateur l'A.T.I.A.M.   Sur les demandes reconventionnelles de M. [W], Vu que M.

Madame Elisabeth Z..., en son nom personnel et ès qualités de curatrice de son frère Monsieur F...