l'intégralité du compte administratif 2015, ainsi que toutes ses annexes, transmis au contrôle de légalité ; 2) les tableaux d'amortissement de l'ensemble des emprunts pour les années 2015 à 2017 ; 3) le détail

Particulières (C.C.A.P.) et ses annexes (…) / Le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes (…) / Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et son annexe le cadre de sous-détail

Elle précise avoir maintenu sa demande de rappel de salaire, notamment dans l'attente de détails sur les mois au titre desquels les fonds ont été versés, mais aussi aux fins de voir trancher le montant

Elle précise avoir maintenu sa demande de rappel de salaires, notamment dans l'attente de détails sur les mois au titre desquels les fonds étaient versés, mais aussi aux fins de voir trancher le montant

n'est disponible 4.5 Le 30/11/19 : le justificatif produit concerne la consommation de juin 2019, et se limite à la page récapitulative de la facture, aucun détail des consommations n'est disponible

n'est disponible 4.5 Le 30/11/19 : le justificatif produit concerne la consommation de juin 2019, et se limite à la page récapitulative de la facture, aucun détail des consommations n'est disponible

alimentaire sur éventaires et marchés, aux supérettes, aux établissements de fabrication industrielle de pains et pâtisseries, aux commerces de détails de produits à base de tabac en magasin spécialisé

section AA nos 72 et 152, sises zone d'activité de la Ferrière II, au lieu-dit A, sur le territoire de la commune du Muy, et la création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail

l'activité " bar ", seule frappée par l'interdiction d'accueil du public, ne constitue pas son activité principale ; le répertoire SIREN indique que son activité principale est celle de " commerce de détail

Selon l'appelante, le fait que la contrainte ait pour la première fois détaillé les sommes n'évite pas son annulation dès lors qu'elle est fondée sur des mises en demeure irrégulières.

[N] ne portant pas sur le détail du calcul. Le tribunal a donc retenu que le montant total de l'indu s'élevait à 1.141,59 euros.

Il retient que la contrainte, qui ne détaille pas la nature des cotisations et contributions appelées et qui fait référence à deux mises en demeure qui n'ont pas été portées à la connaissance du cotisant

La convention collective nationale du commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail.

S'agissant, en revanche, du chargeur Hitachi, seules les obligations d'assurance et d'entretien, telles que détaillées ci-dessus, étaient à la charge de la locataire.

Il ajoute qu'il n'a pu se prononcer sur une éventuelle atteinte à la structure de l'immeuble des travaux en l'absence de descriptif détaillé.

Elle soutient que l'intimée est redevable de la somme de 5 307 euros en principal ainsi détaillée: * échéance de juin 2012: 12 euros, * échéance de juillet 2012: 12 euros, * échéance d'août 2012: 12

Cedaet et au CHSCT la méthodologie et les modalités de calcul des estimations de trafic pour les années 2021, 2022 et 202 et,concernant les temps opérationnels de distribution, une simulation fiable et détaillée

Elle détaille le calcul des cotisations réclamées au titre de l'invalidité-décès en indiquant qu'à défaut de demande de l'adhérent, la cotisation minimale est appelée à hauteur de 76 euros.

La clôture est intervenue le 19 avril 2024 Prétentions et moyens des parties : Vu les conclusions notifiées le 19 avril 2024 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail

Par conclusions du 3 octobre 2022, reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [O] demande à la cour de : réformer