CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
65cb16ff474256000835c4a5
26 janvier 2024
LANNOY en date du 05 Mai 2022 (RG 21/00114 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 26 Janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français
Pôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f0016974
22 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages
68fc59c8af64986e40f71c1b
24 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2025 (1 pages
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9f9d8f81db23b3f958826
23 octobre 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2019
Pôle 5 - Chambre 9
6163230c3dbed56e5e2c2eb3
1 décembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 01 DECEMBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
A... sans objet Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard
6253c9d9bd3db21cbdd895b6
22 mai 2007
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 22 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dbfc25a97f0381f4f48
26 septembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
6253cda6bd3db21cbdd9401e
29 mai 2018
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No2 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/02237 29 Mai 2018REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION Joachim X...
6253cda9bd3db21cbdd940f2
30 juillet 2018
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No30 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00035 N° Portalis DBV5-V-B7C-FQYG 30 Juillet 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE
RETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1398
4 octobre 2025
DBVX-V-B7J-QSFP Nom du ressortissant : [I] [D] [D] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 statuant en matière
695f7dcdcdc6046d479b39c3
7 janvier 2026
DBVX-V-B7K-QWP7 Nom du ressortissant : [U] [W] [W] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière
695f7dd8cdc6046d479b3a8a
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière
697dcb26cdc6046d475f020f
27 janvier 2026
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f2eb7ccdc6046d470d21e6
28 avril 2026
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- S.E.L.A.S. GSA CONSEILS C/ S.A.S.U.
Chambre 17 (SC)
6285e0e76a1876057df5d2be
18 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G.
Pôle 6 - Chambre 9
61637736f6919f4eda2c38b1
6 avril 2011
'condamné la SAS HEYTENS FRANCE à régler à M.
ETRANGERS
6799c93bd742d0b11d26bde3
28 janvier 2025
DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YC N° de Minute : 184 Ordonnance du mardi 28 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français
1ère chambre
6349001763d497adffda4156
13 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04473 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJAT ET -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 06 juillet 2021
Pôle 4 - Chambre 6
6520f615bb275d83183a3c29
6 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 6 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro
Page 124 sur 381
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.