agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Marie-Laure

[Y] le 18 mars 2009, en présence de M.

Par ordonnance du 2 mai 2008, le juge de la mise en état de ce tribunal a condamné la compagnie MMA à verser à chacun des consorts Y...

Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : E.

La date de consolidation au 15 mars 2015 proposée par les experts sera retenue.

Le contrat de garantie réitéré le 25 mai 1992 a prévu que tous différends survenant au sujet de son interprétation ou de son exécution ainsi que survenant quant à l'interprétation et à l'exécution de la

En l'espèce, lors de l'audience devant le tribunal judiciaire du 21 mars 2022, M. et Mme [U] ont demandé que le bail rural les liant à M. [Z] soit poursuivi par M.

BDR & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [T] ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société PONTHIEU 36 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent GALLET, avocat au

CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [T] né le 09 Octobre 1960 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 2] Madame [U] [S] épouse [T] née le 20 Mars

Le 24 mars 2023, l'associé a relevé appel de ce jugement.

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 février 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 4788 Etablissement ONIAM c/ Madame Marie

Une expertise amiable a été diligentée le 13 mars 2017 et a conclu à l'absence de consolidation.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 26 mars 2019, 14 mai 2021 et 7 mars 2025, le centre hospitalier René Dubos de Pontoise, représenté par Me

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 20 Septembre 2022 ENTRE APPELANTE : SAS [4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Elise GALLET

Mme A, ressortissante haïtienne, née le 10 mars 2003, est entrée sur le territoire français le 15 mars 2019 selon ses déclarations, alors qu'elle était âgée de 16 ans.

Le 6 mai 1991, Jacqueline Z... a assigné à jour fixe devant le tribunal de grande instance de Saintes MM.

P 16 17002 LA ROCHELLE CEDEX 1 représentés par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistés de la SCP CHANTECAILLE-BOUDIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE, entendu en sa plaidoirie,

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur Assesseur : Monsieur Dominique GARET

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur Assesseur : Monsieur Dominique GARET

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur Assesseur : Monsieur Dominique GARET