A..., ressortissant arménien né le 20 mars 1995, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Dès lors, le préfet de Seine-et-Marne pouvait légalement, pour ce motif, lui refuser le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant ".

La préfète du Val-de-Marne relève appel du jugement du 30 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté.

MEY/CR ARRÊT No 02/00039 COUR D'APPEL DE COLMAR N' de parquet : 01/00029-J CHAMBRE DES APPELS AFFAIRE: CORRECTIONNELS KOPP Marc EN CHAMBRE DU CONSEIL ARRET DU 15 JANVIER 2002 AU NOM DU PEUPLE

Guy REMIGEREAU Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 28 mars 2017D'UNE PART II-Monsieur Jean-Marc Y... ... Madame Nicole Z...épouse Y... ...

N° 03/2055 - 3 - Par ses conclusions signifiées le 1er mars 2004, la MARF conclut au rejet des conclusions signifiées par l'appelant la veille de l'ordonnance de clôture, sollicite la confirmation

CV/LG Jean-Marc X...

, d'enjoindre à l'UPEC Val-de-Marne de prendre une nouvelle décision après une nouvelle instruction de l'affaire ; 4°) de mettre à la charge de l'UPEC Val-de-Marne la somme de 3 000 euros en application

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 juin 2025, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.

A, marié à une ressortissante française, s'est régulièrement maintenu sur le territoire français depuis plus de trois ans et que le préfet de Seine-et-Marne n'établit pas, par la seule production d'une

Par un second arrêté du 16 novembre 2018, le préfet de Seine-et-Marne a adopté un arrêté portant prescriptions spéciales à la société Mavidis.

La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

En revanche, il y a lieu d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer la situation de M.

Par une requête, des pièces et deux mémoires complémentaires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Melun les 21 novembre et 19 décembre 2023, 4 mars 2024 et 25 mars 2025 ainsi qu’un mémoire

C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2018 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne (Seine-et-Marne) a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité

D B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B relève appel du jugement du 3 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel la préfète de Seine-et-Marne

Il soutient que les moyens invoqués par la préfète du Val-de-Marne ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 3 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2022 à 12 heures.