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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA01400_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Villette Sud, qui exploite un commerce de vente au détail de produits de boucherie et d'alimentation générale au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), a fait l'objet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01758_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Eu égard au fait qu'il est constant que le code nomenclature d'activités française (NAF) de la SARL Antemalex correspond à une activité de commerce de détail de boissons en magasin spécialisé et que le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01841_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

code de l'urbanisme en ce que les secteurs ont été définis à l'échelle de l'unité foncière et non d'un quartier, d'un ilot ou d'une voie, que l'hébergement hôtelier ne constitue pas un commerce de détail

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22488_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ils ont également, au point 6 du jugement, répondu aux moyens tirés de l'erreur de fait et du caractère disproportionné de l'arrêté du 1er février 2021 par un raisonnement suffisamment détaillé et ainsi

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01842_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ils soutiennent que : - c'est à tort que l'administration a estimé non probante la comptabilité de la SARL JCBA pour l'exercice clos en 2014 dès lors que l'absence de justification du détail des recettes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca693c369c7f74996f04

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de ce sujet n'excède pas, ce que les intimés, qui ne sont pas anonymes, pouvaient s'attendre à voir évoquer dans la presse populaire compte tenu de l'actualité et de leur notoriété ; - qu'aucun détail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528df99aaebb88318fda6d9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

- La méthodologie de dimensionnement des équipes à transférer entre les Infrapôles [Localité 7] Nord et Haute Picardie (détail des critères retenus et motifs) - Le détail des événements sécurité listés

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58ef502b828318c4e35d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aucune présentation détaillée n'a été faite en juillet 2018. Elle est restée générale, comme lors de la réunion d'équipe du 20 décembre 2017.

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9f3ca06d23334a0011234

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Dans sa lettre de mission détaillée adressée le 10 décembre 2018 à la direction de la Poste, le cabinet d'expertise a ajouté 16 documents à la liste des pièces précédemment réclamées.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163937

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Elle constate que tel n'est pas le cas du rapport que vous lui avez transmis à titre d'exemple, celui-ci se limitant à décrire, avec précision, les détails qui le conduisent à conclure à l'inauthenticité

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6785ff9e88a2258b37c9d789

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EUROPE suite à la réalisation, en date du 1er janvier 2024, de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par lequel la société HSBC CONTINENTAL EUROPE a apporté son activité de banque de détail

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162565

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

sont pas couverts par le secret en matière industrielle et commerciale, les comptes annuels de résultat ne sont communicables qu'après occultation préalable des lignes faisant apparaître de façon détaillée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150890

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

La commission rappelle que ce document, s'il existe, est communicable à Maître X X, sous réserve le cas échéant de l'occultation des détails techniques et financiers des offres des entreprises candidates

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150984

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

La commission rappelle, à cet égard, que sous réserve des spécificités propres à chaque marché, l'offre de prix détaillée de l'entreprise retenue est en principe communicable dans la mesure où elle fait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170932

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication des documents relatifs aux ensembles immobiliers « Le Prélude » et « La Marelle », à savoir : 1) le détail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9185f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

et du montant qui aurait été du pour la rédaction et le dépôt de conclusions A défaut de paiement, Maître Y...saisissait le bâtonnier aux fins de voir taxer ses honoraire conformément à sa facture détaillée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919bd

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Par mémoire ampliatif déposé le 16 janvier 2013, écritures auxquelles il est expressément référé pour le détail de l'argumentation et des moyens, elle sollicite de la cour : - d'infirmer la décision rendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b8

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

mairie,, après avoir coché la case mentionnant que la signification à personne ou au domicile s'était avérée impossible, et le destinataire demeurait bien à l'adresse indiquée ; Attendu que le détail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

635237928c924eadffcc4999

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle se réfère à la notion d'erreur de droit et fait valoir que le conseil de prud'hommes a procédé à une analyse détaillée des pièces produites.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6961f727cdc6046d47d13d79

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Conseillère, pour la Présidente empêchée, et par Mme WERNER, Greffière * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par arrêt du 5 avril 2024, auquel il convient de se référer pour l'exposé détaillé

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Sylviane DETTWYLER - Frédéric MORIN

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

30/03/2011

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Sylviane DETTWYLER et Anthony MAYAUD

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

16/01/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP FRANCOIS DEGRENNE ET SYLVIANE DETTWYLER

SIREN 349655944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Modification survenue sur l'administration

21/11/2008

Voir →