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8 929 résultats pour « canalisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

25e chambre MEE commune

650d31e771dfcd83182017c6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C863 - N° du dossier HLF AR Intimé : Monsieur [V] [W] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31e771dfcd83182017cc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au barreau de PARIS, vestiaire : C863 - N° du dossier HLF S AN Intimé : Monsieur [E] [O] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66c58312784a89285d3f3395

Appel

20 août 2024

20 août 2024

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 716 Intimés : Monsieur [C] [Z] [O] Madame [H] [P] [O] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69d5e100cdc6046d477a913b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

GOPAUL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000EI77 Intimé : Monsieur [A] [Q] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69730f56cdc6046d4761abea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

REMTOLA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 2 Intimée : S.A.S. [1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69730f5acdc6046d4761acd1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Claire ABELLO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2017 Intimée : S.A.S. [1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6690c77c0d808eb34e455864

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BIKINDOU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Intimé : ETABLISSEMENT HAUTS DE SEINE HABITAT OPH ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Agricole que Monsieur X... des demandes qu'ils formulaientc/Madame X

6253c928bd3db21cbdd876ec

Appel

11 mai 2005

11 mai 2005

Gilles X... à payer à la caisse régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CANTAL la somme de 15.016,23 avec intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88154

Appel

16 février 2006

16 février 2006

La SA TISSERAY soutient qu'ensuite de la liquidation judiciaire de la SA COTONNIÈRE D'ALSACE , la SA CAPDEVIELLE a fait réaliser la housse des canapés vendus à la société CONFORAMA avec du tissu commandé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République, le 22 Décembre 2006, à titre principalc/Monsieur X

6253ca16bd3db21cbdd8a021

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Yannick - d'avoir à CANCALE, le 27 mai 2001, commis une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise, sur la personne de Priscilla A... procédant sur elle à des attouchements de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f20

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 19 janvier 2017, la société ABEIL a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du CANTAL d'une contestation de la décision implicite de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02054_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

administratif de Marseille d'annuler la délibération du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cannat

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba2897d592000810711f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Ahmed-Chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Marjorie CANEL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033d13fd6d523834c26f135

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

[D] a dû présenter un mouvement forcé de la tête et du cou qui a déterminé, sur un canal cervical étroit, une contusion médullaire de niveau C5, étant précisé qu'est rapidement apparue une tétraplégie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20227648

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l’ensemble des protocoles départementaux de la région Auvergne Rhône Alpes (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68e892f4f271a402af33b75b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AUDEXIN CONSULTING ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6901ad9b748a422ad953524f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 151 Intimée : Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

652f79bcb053208318995d0f

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 - N° du dossier E0001VHM Intimée : Société POLIPRO ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31e971dfcd83182017e4

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Monsieur [B] [K], représentant : Me Charles SABBE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31ea71dfcd8318201806

Appel

22 août 2023

22 août 2023

FRANCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 243 Intimée : Madame [B] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle

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SIREN 312549918Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE PYRENEENNE D'ELECTRICITE ET DE CANALISATIONS

SIREN 384791810Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

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SIREN 402809016Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

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