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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
697b0938cdc6046d471218ce
28 janvier 2026
Il l'ignorait totalement ou si lui parlait c'était uniquement pour lui faire des représailles (...)"
Ch. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696670
6 juillet 2023
Le 11 septembre 2017, Mme [J] [Z] a candidaté à un poste de responsable prévention au sein de la société GEG.
Chambre commerciale
626cd341bd20aa057d9f3893
29 avril 2022
Elle reproche à la société EDF de soutenir faussement qu'elle avait uniquement l'obligation d'adresser la PDR au plus tard le dernier jour du délai de trois mois.
21e chambre
6438f3ada942a604f5e939f9
13 avril 2023
S'agissant de l'expérience de 30 ans du candidat, elle concédait que la 'notification du refus provisoire ne mettait pas assez en évidence le professionnalisme du candidat. [...]' et que l'accent aurait
Chambre A - Commerciale
6272180c228a02057de67370
3 mai 2022
L'examen de l'appel porte donc uniquement sur le bien fondé de la demande de reprise de la procédure de saisie immobilière par le contrôleur.
Chambre sociale 4-4
69d73369cdc6046d4799d173
8 avril 2026
Cette décision ne visait donc pas uniquement M. [C], mais concernait l'ensemble des subordonnés de M. [M]. Cet élément n'est pas établi. Enfin, M.
Chambre sociale
6971d476cdc6046d473611e6
21 janvier 2026
-Un cahier des charges national fixe les critères que doivent respecter les entreprises adaptées candidates à l'expérimentation, notamment les objectifs, les moyens et les résultats attendus en termes
6971d47ccdc6046d47361274
6971d490cdc6046d473613bd
6971d684cdc6046d47364165
Pôle 5 - Chambre 3
679331ca31df9338379d2703
23 janvier 2025
déclarer en cessation de paiements, la société Parisian pub Beaugrenelle a tenté de sortir in bonis de cette situation, notamment, en essayant de céder son fonds de commerce ; qu'elle a trouvé deux candidats
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce71548318
16 octobre 2025
Par ailleurs, en application de l'article L.1134-1 du code du travail, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou
1ère Chambre
5fe1b7330767eeba3869cb67
18 décembre 2020
vigueur, - a réduit les délais de prescription des actions en responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle qui étaient alors respectivement de 30 ans et de 10 ans pour les soumettre à un délai unique
Chambre 4-5
5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d
9 mai 2019
Au cas de Mme [F], après avoir rappelé la jurisprudence en la matière considérant qu'un fait unique peut constituer le harcèlement sexuel qui peut être le fait d'une personne extérieure à l'entreprise,
603592bf808896b76c21d993
30 mars 2016
Le plan précise encore en page 133 que 'l'engagement de la cellule concerne les candidats actifs'.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e2bc25a97f0381f52f2
22 mai 2014
pouvoirs de direction et l'exercice par ces différentes entités d'activités identiques ou complémentaires les unes des autres, et une unité sociale résultant de la réunion d'éléments caractérisant une unique
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0e52c25a97f0381f54ec
18 décembre 2014
L'enfant commun [D] est candidat à la reprise de l'entreprise SOLESPAM. M.
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f816
5 juin 2012
Au regard de ces éléments, la société est contrainte de supprimer notamment le poste de responsable Commercial, poste unique, que vous occupez actuellement.
4eme Chambre Section 2
62bfe0e6413a8b69b32bf36d
1 juillet 2022
C'est donc uniquement la période antérieure au 26 octobre 2010 qui est affectée par la prescription. Le calcul présenté par M.
64faba440f624005e653f82d
6 septembre 2023
[C] [M], seule personne s'étant portée candidate pour les deux parcelles au prix de 176.000 euros.
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