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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

697b0938cdc6046d471218ce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il l'ignorait totalement ou si lui parlait c'était uniquement pour lui faire des représailles (...)"

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02d3bcaf505db696670

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 11 septembre 2017, Mme [J] [Z] a candidaté à un poste de responsable prévention au sein de la société GEG.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

626cd341bd20aa057d9f3893

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle reproche à la société EDF de soutenir faussement qu'elle avait uniquement l'obligation d'adresser la PDR au plus tard le dernier jour du délai de trois mois.

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3ada942a604f5e939f9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

S'agissant de l'expérience de 30 ans du candidat, elle concédait que la 'notification du refus provisoire ne mettait pas assez en évidence le professionnalisme du candidat. [...]' et que l'accent aurait

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6272180c228a02057de67370

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'examen de l'appel porte donc uniquement sur le bien fondé de la demande de reprise de la procédure de saisie immobilière par le contrôleur.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73369cdc6046d4799d173

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette décision ne visait donc pas uniquement M. [C], mais concernait l'ensemble des subordonnés de M. [M]. Cet élément n'est pas établi. Enfin, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d476cdc6046d473611e6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

-Un cahier des charges national fixe les critères que doivent respecter les entreprises adaptées candidates à l'expérimentation, notamment les objectifs, les moyens et les résultats attendus en termes

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d47ccdc6046d47361274

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

-Un cahier des charges national fixe les critères que doivent respecter les entreprises adaptées candidates à l'expérimentation, notamment les objectifs, les moyens et les résultats attendus en termes

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d490cdc6046d473613bd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

-Un cahier des charges national fixe les critères que doivent respecter les entreprises adaptées candidates à l'expérimentation, notamment les objectifs, les moyens et les résultats attendus en termes

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d684cdc6046d47364165

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

-Un cahier des charges national fixe les critères que doivent respecter les entreprises adaptées candidates à l'expérimentation, notamment les objectifs, les moyens et les résultats attendus en termes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331ca31df9338379d2703

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

déclarer en cessation de paiements, la société Parisian pub Beaugrenelle a tenté de sortir in bonis de cette situation, notamment, en essayant de céder son fonds de commerce ; qu'elle a trouvé deux candidats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548318

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par ailleurs, en application de l'article L.1134-1 du code du travail, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7330767eeba3869cb67

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

vigueur, - a réduit les délais de prescription des actions en responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle qui étaient alors respectivement de 30 ans et de 10 ans pour les soumettre à un délai unique

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Au cas de Mme [F], après avoir rappelé la jurisprudence en la matière considérant qu'un fait unique peut constituer le harcèlement sexuel qui peut être le fait d'une personne extérieure à l'entreprise,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603592bf808896b76c21d993

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Le plan précise encore en page 133 que 'l'engagement de la cellule concerne les candidats actifs'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2bc25a97f0381f52f2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

pouvoirs de direction et l'exercice par ces différentes entités d'activités identiques ou complémentaires les unes des autres, et une unité sociale résultant de la réunion d'éléments caractérisant une unique

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0e52c25a97f0381f54ec

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

L'enfant commun [D] est candidat à la reprise de l'entreprise SOLESPAM. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f816

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Au regard de ces éléments, la société est contrainte de supprimer notamment le poste de responsable Commercial, poste unique, que vous occupez actuellement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e6413a8b69b32bf36d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C'est donc uniquement la période antérieure au 26 octobre 2010 qui est affectée par la prescription. Le calcul présenté par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f82d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[C] [M], seule personne s'étant portée candidate pour les deux parcelles au prix de 176.000 euros.

Source officielle

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