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11 233 résultats pour « blessures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbff0cfe7ae188fe9a8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

une orientation d'un feu de croisement qui n'est pas dans les limites prescrites par les exigences AVD, un panneau ou un élément de la carrosserie mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd18ab253a8400fb209

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

code Dès réception du certificat médical prévu au deuxième alinéa de l'article L. 441-6, la caisse primaire fixe, après avis du médecin-conseil, la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d26de12c85000874aeaa

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le Dr [U] déposait son rapport du, 20 février 2017 concluant à l'absence de relation directe et certaine entre les blessures au 4ème doigt de la main gauche de M. [Z] et l'accident de tramway.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65a8d66ee12c85000874b076

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Invoquant le blocage d'un rond-point au sein du site le 18 septembre 2023 et la blessure de l'un de ses salariés, provoquée par un projectile provenant d'un feu créé par des salariés grévistes, la SAS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee024ac6088318da10e4

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vous avez alors indiqué que malgré une blessure à l'épaule et ne voulant pas mettre les parents en difficultés par votre absence, vous avez tenu à assurer la garde des trois enfants et ne pas changer leurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb9cdc6046d473830bc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E], l'avaient insulté en arabe, qu'ils ont essayé de le frapper une première fois poing fermé au visage en vain, l'un des trois lui ayant ensuite mis un coup de pied générant une blessure avec un saignement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71b1cdc6046d477442f3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] la consolidation de ses blessures à la date du 5 mars 2018 et le 12 juillet 2018, la fixation d'un taux d'IPP à 4 % avec attribution d'une indemnité en capital.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cfb5cdc6046d4730b3f2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff2bccdc6046d47895e6f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] indique qu'il a été engagé dans le cadre d'un CDD et estime avoir occupé un poste à risques puisqu'il utilisait une machine de découpe présentant par nature un risque de blessures et donc danger pour

Source officielle
CA

3e chambre

6033ddc363ac818f412dc090

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

l'indemnisation de [J] [P] dans l'attente de l'issue de la procédure d'information ouverte à l'encontre de [J] [A] sur les qualifications d'homicide involontaire aggravé par trois circonstances, de blessures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca312e7dcab99a5e319439

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Mme [Z] déposait plainte pour des faits de blessures involontaires.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA03852_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

septembre 2009, le Tribunal aux armées de Paris a relaxé les deux militaires, à savoir le directeur de tir et le responsable de la vérification de l'arme avant le tir, qui étaient poursuivis pour blessures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fbe

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Y..., Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciaire contre X a été ouverte, du chef de blessures involontaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte

6253c857bd3db21cbdd84fc2

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Y..., Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciaire contre X a été ouverte, du chef de blessures involontaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616359d81416be03751aa422

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Elle reconnaît avoir été déclarée coupable de blessures involontaires et condamnée à deux amendes de 10 000 € par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Dijon le 17 novembre 2010 mais insiste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163c639f3112a7c58687424

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

[L], étaient condamnés, ensemble pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, outre, le second, pour infraction à la réglementation sur l'hygiène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f59

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

Préparations pour le traitement des troubles neurologiques, des dystonies musculaires, des troubles des muscles lisses, des troubles du nerf autonome, des céphalées, des rides, de l'hyperhydose, des blessures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f9

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

A l'occasion de cette altercation, Monsieur X... a subi des blessures consistant en un traumatisme du coude droit avec douleur olécrane et un traumatisme indirect du rachis cervical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf3

Appel

4 février 2009

4 février 2009

au 16 septembre 2001, d'une nouvelle période d'ITT du 17 septembre 2001 au 12 octobre 2001 et d'une nouvelle période d'ITP à 35 % du 13 octobre 2001 au 15 septembre 2004, date de consolidation des blessures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab69

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

soins et interventions pratiqués indiquant l'évolution des dites lésions, préciser si celles-ci sont bien en relation directe et certaine avec ledit accident ; - fixer la date de consolidation des blessures

Source officielle

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