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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9a8
10 juillet 2025
une orientation d'un feu de croisement qui n'est pas dans les limites prescrites par les exigences AVD, un panneau ou un élément de la carrosserie mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures
Pôle 6 - Chambre 12
67947fd18ab253a8400fb209
24 janvier 2025
code Dès réception du certificat médical prévu au deuxième alinéa de l'article L. 441-6, la caisse primaire fixe, après avis du médecin-conseil, la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure
2ème Chambre
65a8d26de12c85000874aeaa
16 janvier 2024
Le Dr [U] déposait son rapport du, 20 février 2017 concluant à l'absence de relation directe et certaine entre les blessures au 4ème doigt de la main gauche de M. [Z] et l'accident de tramway.
1ere Chambre sect.Civile
65a8d66ee12c85000874b076
Invoquant le blocage d'un rond-point au sein du site le 18 septembre 2023 et la blessure de l'un de ses salariés, provoquée par un projectile provenant d'un feu créé par des salariés grévistes, la SAS
Chambre 4-6
6545ee024ac6088318da10e4
3 novembre 2023
Vous avez alors indiqué que malgré une blessure à l'épaule et ne voulant pas mettre les parents en difficultés par votre absence, vous avez tenu à assurer la garde des trois enfants et ne pas changer leurs
Pôle 6 - Chambre 7
6a225cb9cdc6046d473830bc
4 juin 2026
[E], l'avaient insulté en arabe, qu'ils ont essayé de le frapper une première fois poing fermé au visage en vain, l'un des trois lui ayant ensuite mis un coup de pied générant une blessure avec un saignement
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71b1cdc6046d477442f3
29 mai 2026
[A] la consolidation de ses blessures à la date du 5 mars 2018 et le 12 juillet 2018, la fixation d'un taux d'IPP à 4 % avec attribution d'une indemnité en capital.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cfb5cdc6046d4730b3f2
27 mai 2026
du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff2bccdc6046d47895e6f
21 mai 2026
[D] indique qu'il a été engagé dans le cadre d'un CDD et estime avoir occupé un poste à risques puisqu'il utilisait une machine de découpe présentant par nature un risque de blessures et donc danger pour
3e chambre
6033ddc363ac818f412dc090
16 mars 2017
l'indemnisation de [J] [P] dans l'attente de l'issue de la procédure d'information ouverte à l'encontre de [J] [A] sur les qualifications d'homicide involontaire aggravé par trois circonstances, de blessures
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca312e7dcab99a5e319439
26 novembre 2020
Mme [Z] déposait plainte pour des faits de blessures involontaires.
8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
septembre 2009, le Tribunal aux armées de Paris a relaxé les deux militaires, à savoir le directeur de tir et le responsable de la vérification de l'arme avant le tir, qui étaient poursuivis pour blessures
Cour d'Appel
Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciairec/X a été ouverte
6253c857bd3db21cbdd84fbe
30 septembre 1999
Y..., Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciaire contre X a été ouverte, du chef de blessures involontaires.
Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte
6253c857bd3db21cbdd84fc2
Y..., Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciaire contre X a été ouverte, du chef de blessures involontaires.
616359d81416be03751aa422
7 avril 2011
Elle reconnaît avoir été déclarée coupable de blessures involontaires et condamnée à deux amendes de 10 000 € par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Dijon le 17 novembre 2010 mais insiste
6163c639f3112a7c58687424
20 mai 2010
[L], étaient condamnés, ensemble pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, outre, le second, pour infraction à la réglementation sur l'hygiène
6253c9a9bd3db21cbdd88f59
19 janvier 2007
Préparations pour le traitement des troubles neurologiques, des dystonies musculaires, des troubles des muscles lisses, des troubles du nerf autonome, des céphalées, des rides, de l'hyperhydose, des blessures
6253cadabd3db21cbdd8c4f9
14 avril 2008
A l'occasion de cette altercation, Monsieur X... a subi des blessures consistant en un traumatisme du coude droit avec douleur olécrane et un traumatisme indirect du rachis cervical.
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf3
4 février 2009
au 16 septembre 2001, d'une nouvelle période d'ITT du 17 septembre 2001 au 12 octobre 2001 et d'une nouvelle période d'ITP à 35 % du 13 octobre 2001 au 15 septembre 2004, date de consolidation des blessures
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
soins et interventions pratiqués indiquant l'évolution des dites lésions, préciser si celles-ci sont bien en relation directe et certaine avec ledit accident ; - fixer la date de consolidation des blessures
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