[Z] concerne cette maladie ORL.

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3], sise [Adresse 1] représentée par Mme [I] , audienciére, selon pouvoir

de Mme [Z] n'a pas été objectivée par l'IRM du 15 septembre 2015, juger que la maladie déclarée par Mme [Z] n'est pas celle inscrite au tableau n°57A des maladies professionnelles, juger que la maladie

La caisse affirme que le salarié était atteint de la maladie prévue par le tableau 57 des maladies professionnelles, qu'il ne lui appartenait pas de communiquer à l'employeur les éléments de diagnostic

Les pièces produites au dossier révèlent que la notification de prise en charge de maladie professionnelle de Monsieur Y..., qui lui a été adressée le 15 avril 2003 par la C.P.A.M. de HAUTE SAÈNE, concernait

Représentée par Me Xavier BADIN de la SCP CORMIER-BADIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Service Contentieux [...]

placée, en conséquence, en congé de maladie ordinaire à compter du 27 septembre 2020 dans l'attente de l'avis du comité médical concernant la prolongation de son congé de longue maladie.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été placée en congé de longue maladie pendant l’ensemble de la période litigieuse du 13 avril au 7 octobre 2022 inclus.

Vu les autres pièces du dossier.

à la société Everite sa décision de prise en charge de la maladie de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

professionnelles de Bretagne, ayant pris connaissance de l'ensemble des pièces d'enquête de la caisse d'assurance maladie, et entendu M.

Il est constant que la pièce caractérisant la première constatation d'une maladie professionnelle dont la date est antérieure à celle du certificat médical initial n'est pas soumise aux mêmes exigences

Il est constant que la pièce caractérisant la première constatation d'une maladie professionnelle dont la date est antérieure à celle du certificat médical initial n'est pas soumise aux mêmes exigences

du dossier, émettre des observations et ajouter de nouvelles pièces, -'juger que la CPAM a transmis le dossier au CRRMP avant le délai imparti à l'employeur pour prendre connaissance des pièces constitutives

L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.

57 des maladies professionnelles, a notifié à l'employeur sa décision de prendre en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Au cas présent, il convient de constater que les pièces produites par l'assuré ne permette pas de retenir un taux d'incapacité prévisible supérieur à 25 % à la date de la déclaration de maladie professionnelle