dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 avril 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CABALE

d'assurance maladie de l'Isère a le 25 octobre 2021 pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée par Mme [G] [P] [B], salariée de la société [5], soit un syndrome du canal

tout mis en œuvre pour répondre aux demandes du préfet en sa qualité d'exploitante du site, tant pour l'unité de pompage que pour la gestion des effluents et l'enlèvement des réseaux présents dans le canal

de condamner la commune de Saint-Nicolas-de-Port à leur verser la somme de 4 595 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la réalisation inutile de travaux sur leur canalisation

LA POSTE / [E] [X] [J] [W] [H] [T] [R], caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du CANTAL jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 17 octobre 2022

[L] a constaté que Mme [Y] [P] était allongée sur un canapé situé dans le hall d'accueil du bâtiment A.

S'agissant des prestations de rebouchage des cloisons en plaques de plâtre situées au droit du passage des canalisations d'alimentation des faux-plafonds rayonnants : 9.

d’office de dessèchement des marais des Baux (ADMB) à procéder aux mesures associées à la création d’une digue entre Tarascon et Arles par la réalisation d’une rehausse des berges du tronc commun du canal

de 319,60 euros TTC puisque les étiquettes ASIS permettaient la vente de ce canapé aux prix de 479,40 euros au lieu de 799, soit une remise de 40%.

d'évacuation des EU et EV : canalisation à reprendre (canalisation cassée et engorgée laissant son contenu déborder sur le chemin et l'escalier d'accès à la villa) d'où reprise de l'escalier et de la

difficulté soulevée s'agissant du défaut d'autorisation d'installer une microstation d'épuration, il avait, par l'intermédiaire des notaires, accepté la constitution d'une servitude de passage de canalisation

L'entreprise [A] [M] est intervenue en se raccordant sur une installation qu'(elle) avait apprécié déficiente, après avoir préconisé le remplacement plus complet des canalisations de près de 50 ans d'âge

S'agissant de canalisations indissociables d'un ouvrage global, il convient de considérer que les désordres affectent un ouvrage.

Le 28 juin 2017, la Sci Cbsl a mis en demeure M. et Mme [W] de dévier les canalisations installées sur son fond au motif qu'elles seraient susceptibles d'entraver l'exploitation des lieux destinés à une

d'irrigation en amont de ses terres et traversant la propriété [E]'; - que les deux rapports d'expertises établissent que l'aménagement de la canalisation située à l'angle Est de la propriété [E] qui

Depuis 1987, la société MK2 (venant aux droits des sociétés Canal 01 puis Compagnie Européenne des Droits - ci-après CED) est le sous-cessionnaire des droits d'exploitation télévisuelle de ces films en

La remise en état et aux normes des fourreaux alimentation eau, gaz et électricité : L'expert a noté que les canalisations n'étaient pas enterrées dans les règles de l'art et que notamment la canalisation

[P] et la société Canal Star est relatif à la période du 4 juillet 2011 au 30 juin 2012.

Suite à des dégâts des eaux, qu'il estimait provenir de la salle de bains de Mme [K] et des canalisations de l'immeuble, et à des désordres d'effondrement du plancher haut de sa chambre, qu'il estimait

Impossibilité d'utiliser l'eau courante sur une longue durée, les canalisations étant apparemment complètement obstruées avec remontées d'égout et des odeurs qui créent des nuisances.