CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

76 646 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d01

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Cette situation difficile de la S. H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d02

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Cette situation difficile de la S. H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d08

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Cette situation difficile de la S. H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d09

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Cette situation difficile de la S. H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0a

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Cette situation difficile de la S. H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0b

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Cette situation difficile de la S. H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01571_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b45

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

et donc des difficultés économiques prévisibles compte tenu de la concurrence dans le secteur d'activité qu'elle développe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c10573bf9fd47c90a1370c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

convient donc de déterminer si Monsieur [L] a satisfait aux injonctions qui lui avaient été faites dans la décision rendue le 9 mars 2018 par le tribunal d'instance de Châteauroux, d'évaluer les difficultés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c10951bf9fd47c90a13b5d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'UNEDIC, délégation AGS CGEA de [Localité 6], relève que les pièces produites en cause d'appel par l'employeur permettent de caractériser les difficultés économiques qu'elle invoque.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

64c35c33f01612d969defebc

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le retentissement sera tout particulièrement apprécié par les difficultés voire l'impossibilité de réaliser seul les actes essentiels de la vie. 1- Déficience légère: (taux de 1 à 20 p.100) Sans

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd600c40462c563c3521d

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[W] [M] bénéficiait pendant les six derniers mois précédant la rupture du contrat de travail (juin à novembre 2016) est égale à 10.994,03 € brut et qu'il ne communique pas d'éléments prouvant une difficulté

Source officielle
CA

Chambre civile

69720e59cdc6046d473c1f73

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Comme l'a justement relevé le premier juge, cette donation est intervenue alors que monsieur [U] avait déjà alerté ses créanciers, notamment le [21], sur ses difficultés économiques.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d65d0c5ebad4c058a0

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

- les documents médicaux et psychologiques des deux enfants suivis depuis 2018 au moins, souffrant de troubles du comportement importants, hétéro agressif avec beaucoup de cris et des difficultés de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb61cdc6046d478817d4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cependant, s'il évoque dans ce mail une difficulté de mise à jour du serveur concerné et suggère son remplacement, force est de constater qu'il ne fait à aucun moment état des conséquences des difficultés

Source officielle
CA

19e chambre

5fca723e593a195e41534310

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le procès-verbal du 3 décembre 2015 détaille le contexte économique, les difficultés de la société et la réorganisation envisagée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ee

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

ne lui sont pas imputables ; ainsi, les premières sont la conséquence d'un contexte économique difficile, et les seconds préexistaient à la situation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3a

Appel

19 février 2008

19 février 2008

En effet, s'agissant des événements de septembre/octobre 2004, la cour relève que cette mission, très difficile à accepter eu égard aux difficultés non contestées de transports en commun qu'elle posait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e57c25a97f0381f552d

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Monsieur [J] fait valoir que la lettre de licenciement remplit toutes les conditions légales dès lors que le motif du licenciement est clairement énoncé, et qu'il justifie des difficultés financières de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e975

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

à retrouver un poste au sein d'une autre entreprise ; qu'il est déplacé de venir prétendre connaître des fins de mois difficiles lorsque les allocations chômage versées à hauteur de 2000 € correspondent

Source officielle

Page 129 sur 3833

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

31/10/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116 — non précisée

10/01/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

23/08/2017

Voir →

Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116 — accompagnement social des populations migrantes et tsiganes

02/08/2017

Voir →