ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS INTIMEES : Madame [I] [B] épouse [J] née le 31 Mai 1979 à [Localité 12] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée sur l'audience

La [7] conteste la recevabilité du moyen en soutenant que la critique développée dans la première branche est incompatible avec l'argumentation développée par le cotisant devant les juges du fond. 5.

S.A.S. [1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat

de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2165328 - Représentant : Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocat plaidant

Le moyen soulevé par le salarié sera par conséquent rejeté.

Délai d'exécution de la mesure 2 : 11 juillet 2019 MESURE 3 : Mettre en place sur les aciers en attente, des moyens de protection tels que capuchons ou tout autre système permettant d'éviter les risques

Il lui sera alloué la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Pierre-Henri CUENOT INTIMÉ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL DE N.C, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Parc du Soleil 38150 CHANAS représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Annie GABET, avocat

au barreau de PARIS, vestiaire : W04 APPELANTE **************** Société [1] SA N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice PERRUCHOT de la SELEURL FABLOI

FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

SIGN'VERT GOLF Domiciliée [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Lola JULIE, avocat au

par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Stéphanie NOREVE, substituée par Me Emilie DUBREIL

substituant Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS Madame [K] [Z] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11] - ITALIE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me VERGNAUD substituant

[Localité 3] Représenté par Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME de la SELARL ASAP AVOCATS, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Laëtitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS ET :

Représentée par Me Marie Josée BONNAFOUS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS LES DUNES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ERRERA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS

VOYAGES CORDIER 6 rue de Vendée BP 34 49620 LA POMMERAYE représentée par maître TOUZET, avocat substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application

au barreau d'AVIGNON, substitué sur l'audience par Me Virginie GARCIA BARQUEROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Doaä BENJABER, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

Le distributeur bénéficie d'une garantie de travail minimale par jour, semaine et mois travaillés conformes à celles prévues par la Convention Collective de Branche, soit au moins 2 heures par jour, 6

2] [Localité 3] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR