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526 résultats pour « (sur le 1er moyen) professions medicales ou paramedicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02250_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

que la puéricultrice ne prenne préalablement connaissance de la prescription médicale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cddcdc6046d47bb1f1e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

documents relatifs aux examens, soins, interventions, traitement, de recueillir ses doléances, - De décrire le handicap dont il souffre, - De dire si son état de santé justifié des soins/suivis médicaux-paramédicaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256eb0bfda47c90076135

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

En application du deuxième alinéa de l'article 446-2 et de l'article 455 du code procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties déposées le pour l'exposé des moyens développés et soutenus

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02341_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la perte de gains professionnels, ainsi qu'une dévalorisation sur le marché du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90433

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

, et que les requérants qui ne font pas partie de ces catégories professionnelles ne sont pas victimes de discrimination.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91aefb63d827c909cad1c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[H] [O] ; que la Caisse n'apporte aucun élément médical objectif ; qu'elle n'a pas participé aux opérations d'expertise et elle est donc malvenue à contester a posteriori et pour des raisons médicales

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c80a84a5e5f00167e4

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Cette société est spécialisée dans l'activité de vente et de distribution de matériel médical et paramédical à destination des professionnels de santé, des entreprises et des particuliers.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01170_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

sein de la société civile de moyens « Centre d’Imagerie Moléculaire d’Avranches » (CIMA).

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5ff6c7633dcd15b39db

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

sur son mode de vie, ses conditions d'activité professionnelle, son statut exact. 3) Retracer son état médical avant les actes critiqués. 4) Décrire les soins et interventions dont elle a été l'objet

Source officielle
CA

3ème chambre

68e5eff9940fdbe4ba07770d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sa perte de gains professionnels futurs, - dit que les provisions versées, d'un montant de 10 000 euros, doivent venir en déduction des sommes ainsi allouées, - condamné la SA GMF Assurances aux dépens

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f900a0a07465457d11c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Lors de l'audience du 22 mars 2023, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [F].

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1f92dd7fd9692bbcf8

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Elle concluait être incapable de reprendre une quelconque activité professionnelle au vu de ses douleurs et fatigues.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb7357639

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et de consultation médicale et des frais de photocopie et d'envoi de son dossier médical.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43e93e17a6379205591

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Examen médical du 04/06/2018 : Poids 82 kg, taille 1,75 m (IMC = 26,77) Doléances : Déclare des douleurs au niveau du rachis dorsal moyen avec irradiation ascendante rachis cervical.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00211_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par suite, il appartient au juge saisi par la victime d'un accident médical de conclusions indemnitaires invoquant la responsabilité pour faute d'un professionnel de santé ou d'un établissement, service

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00274_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par suite, il appartient au juge saisi par la victime d'un accident médical de conclusions indemnitaires invoquant la responsabilité pour faute d'un professionnel de santé ou d'un établissement, service

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01171_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

sein de la société civile de moyens « Centre d’Imagerie Moléculaire d’Avranches » (CIMA).

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778253f7b81e1a5eb061

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Il a été hospitalisé et a subi plusieurs interventions avant d'être amputé du tiers moyen de la jambe gauche. Une expertise médicale judiciaire a été ordonnée et confiée au docteur [T].

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44ccecdc6046d472f4ded

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- Dépenses de santé actuelles : frais médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et les transports sur justificatifs jusqu'au 26 Mars 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01105_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 5.

Source officielle

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