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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02250_20250214
14 février 2025
que la puéricultrice ne prenne préalablement connaissance de la prescription médicale.
Chambre sociale
69d88cddcdc6046d47bb1f1e
9 avril 2026
documents relatifs aux examens, soins, interventions, traitement, de recueillir ses doléances, - De décrire le handicap dont il souffre, - De dire si son état de santé justifié des soins/suivis médicaux-paramédicaux
Pôle 6 - Chambre 12
63c256eb0bfda47c90076135
13 janvier 2023
En application du deuxième alinéa de l'article 446-2 et de l'article 455 du code procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties déposées le pour l'exposé des moyens développés et soutenus
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
de la perte de gains professionnels, ainsi qu'une dévalorisation sur le marché du travail.
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90433
11 mars 2013
, et que les requérants qui ne font pas partie de ces catégories professionnelles ne sont pas victimes de discrimination.
63b91aefb63d827c909cad1c
6 janvier 2023
[H] [O] ; que la Caisse n'apporte aucun élément médical objectif ; qu'elle n'a pas participé aux opérations d'expertise et elle est donc malvenue à contester a posteriori et pour des raisons médicales
Chambre sociale 4-2
68f9b6c80a84a5e5f00167e4
22 octobre 2025
Cette société est spécialisée dans l'activité de vente et de distribution de matériel médical et paramédical à destination des professionnels de santé, des entreprises et des particuliers.
3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
sein de la société civile de moyens « Centre d’Imagerie Moléculaire d’Avranches » (CIMA).
1ere Chambre Section 1
636ca5ff6c7633dcd15b39db
11 octobre 2022
sur son mode de vie, ses conditions d'activité professionnelle, son statut exact. 3) Retracer son état médical avant les actes critiqués. 4) Décrire les soins et interventions dont elle a été l'objet
3ème chambre
68e5eff9940fdbe4ba07770d
7 octobre 2025
sa perte de gains professionnels futurs, - dit que les provisions versées, d'un montant de 10 000 euros, doivent venir en déduction des sommes ainsi allouées, - condamné la SA GMF Assurances aux dépens
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f900a0a07465457d11c
11 octobre 2024
Lors de l'audience du 22 mars 2023, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [F].
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f1f92dd7fd9692bbcf8
31 août 2023
Elle concluait être incapable de reprendre une quelconque activité professionnelle au vu de ses douleurs et fatigues.
Pôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb7357639
16 janvier 2025
et de consultation médicale et des frais de photocopie et d'envoi de son dossier médical.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43e93e17a6379205591
4 juillet 2022
Examen médical du 04/06/2018 : Poids 82 kg, taille 1,75 m (IMC = 26,77) Doléances : Déclare des douleurs au niveau du rachis dorsal moyen avec irradiation ascendante rachis cervical.
2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
Par suite, il appartient au juge saisi par la victime d'un accident médical de conclusions indemnitaires invoquant la responsabilité pour faute d'un professionnel de santé ou d'un établissement, service
DCA_23TL00274_20250617
DCA_24NT01171_20251027
1ère Chambre civile
6808778253f7b81e1a5eb061
22 avril 2025
Il a été hospitalisé et a subi plusieurs interventions avant d'être amputé du tiers moyen de la jambe gauche. Une expertise médicale judiciaire a été ordonnée et confiée au docteur [T].
Chambre 1-6
69f44ccecdc6046d472f4ded
30 avril 2026
- Dépenses de santé actuelles : frais médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et les transports sur justificatifs jusqu'au 26 Mars 2021.
Juge des référés
ORCA_25NC01105_20250904
4 septembre 2025
Ils peuvent également participer au développement professionnel continu des professionnels de santé et du personnel paramédical ". 5.
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