l'épouse, de Mme Danièle L..., de Mr Henri V..., de Mme Léonne W...cousine des époux X..., et de Mr et Mme Huguette XX..., cousins de l'épouse) rapportant toutes la preuve que depuis 1999, Mr X... était

FIXE la date de la vente forcée d'un bien immobilier situé sur la commune de [Localité 1] au lieu-dit [Adresse 1] cadastré Section AZ n° [Cadastre 1] et AZ n°[Cadastre 2] de superficie totale de 2855 m²

* * * Mme [G] [L] a épousé en premières noces, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, M. [A] [K], dont elle a divorcé par jugement du 12 mai 1982.

Monsieur Yves Y... fait grief à l'épouse d'avoir noué une relation amoureuse avec Monsieur C... à la même époque que celle où lui-même s'est installé avec Madame B...

A titre subsidiaire dans le cas où la Cour ne reconnaîtrait pas l'existence d'une récompense due par la communauté à M. [Z], - constater que la communauté ayant existé entre M.

ayant existée entre les époux [V]/[X] ainsi que la succession de [I] [X] seront liquidées comme suit : liquidation de la communauté : actif de communauté : - le bien immobilier situé à [Localité

. 1.

[Q] [Y] [B] [H], décédé le [Date décès 1]/2004, et héritière pour 1/4 de la part de son frère [Q] [O] [H], décédé le [Date décès 2]/2010 née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (30) [Adresse 1]

Pour refuser à Mme B épouse C un titre de séjour en qualité de conjointe de français, le préfet s'est fondé sur l'absence de communauté de vie entre les époux depuis le mois d'août 2020.

LA COUR EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE [H] [W] et [C] [V] épouse [W] ont divisé leur terrain de 1 300 m², situé à [Localité 2] sur la commune de [Localité 1] pour faire donation des parcelles

ayant existé entre les époux, ni de l'indivision post-communautaire qui a suivi la dissolution de la communauté.

[B] de leur demande de nullité de la cession des 1 056 actions de la société Optima intervenue entre M.

Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/711 Rôle N° RG 22/04024 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCKQ [P], [W], [M] [O] épouse [N] [E] [N]

Par testament olographe du 3 janvier 1992, il avait : -maintenu à son épouse le bénéfice de la donation entre époux consentie par acte notarié du 16 avril 1973, -légué à son fils Q...

constitué avocat Madame [L] [C] épouse [O] née le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 1] [Adresse 7] [Localité 9] n'ayant pas constitué avocat ' Déclaration d'appel en date du 29 Octobre

[I] [S]-[U] indique avoir eu connaissance, en 2014, du contrat de mariage stipulant la communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant conclu entre son père et son épouse.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 avril 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Brey, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2020 du tribunal

ARRET N° COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EST DE LA SOMME C/ [E] [B] [U] [D] épouse [U] GH/SGS/LN/DPC

, ladite somme devant être prélevée sur les fonds dépendant de la communauté consignés entre les mains du notaire A... ; Attendu que l'intimée conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée en faisant