Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/04320 Jugement (N° 12-004450) rendu le 24 Mai 2013 par

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2013- Tribunal

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 (no 74, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

127 850US dollars plus 15% d'intérêts à partir du 8 avril 2002, 68 992€ plus 15% d'intérêts à partir du 4 décembre 2001, 45 615€ plus 15% d'intérêts à partir du 24 février 2005, 7 681€ plus 15% d'intérêts

Aux termes du 1° de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 visée ci-dessus : " Les autorisations délivrées au titre du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du chapitre II du titre Ier du livre

X... devant le Tribunal de Grande Instance de CHAUMONT aux fins de le voir condamner : -à lui verser la somme de 15. 000 € en réparation de son préjudice, outre 1. 500 € au titre des frais irrépétibles

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01140 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR5H Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00218 15 avril 2025 COUR

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 10 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 05218 Jugement (No 2003 / 2388) rendu le 07 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au

dernier ressort, il doit être tenu compte du montant de la demande telle qu'elle résulte des dernières conclusions ou prétentions énoncées avant la clôture des débats (Civ. 2e 5 janvier 1967, Bull II n° 1;

Ces suppléments de taxes sur les salaires ont été assortis de la majoration de 10 % prévue au a. du 1 de l’article 1728 du code général des impôts.

§ I, § V du Code de la route et réprimée par les articles L. 234-1 § I, L. 234-2, L. 224-12 du Code de la route.

Renaud B..., qui se trouvait en sa compagnie, a fait la déposition suivante : " Ce jour vers 1 h 15, je me trouvais en compagnie de Roman sous les piliers de la passerelle Mayol, le long de la voie

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/03358 Jugement (N° 2009/01576) rendu le 22 avril 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 13/04318 Jugement (N° 12-004451) rendu le 24 Mai 2013 par