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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb1b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, substitué par Me Elise QUAGLINO de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Stéphane SIMONIN de la SELARL ROUBAUD - SIMONIN
Source officielleCour d'Appel
X..., Athanase X..., Germain X..., Nicaise Y..., Alain Yc/Julia X
6253cc53bd3db21cbdd8fc47
15 juin 2012
15 juin 2012
APPELANTE : Madame Julia Sylvanise X... ... 97231 LE ROBERT représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d435
19 janvier 2011
19 janvier 2011
APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92293
15 avril 2015
15 avril 2015
Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL SOCIETE CAFE MATERIEL-SO.
Source officielle3ème chambre
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [R] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Charles D'ALBERT
Source officielle18e Chambre B
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19 décembre 2014
19 décembre 2014
APPELANTE CGEA - ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle2ème Chambre civile
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
COTTAGE CONSULTING N° SIRET : 424 579 837 [Adresse 8] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Jacques-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ac
18 décembre 2007
18 décembre 2007
date du 29 Janvier 2007, enregistrée sous le no 06 / 00102 ARRÊT DU 18 Décembre 2007 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... épouse Y... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Jean Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58d
31 août 2011
31 août 2011
: Jugement rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00886 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85221
1 mars 2001
1 mars 2001
ARRÊT RENDU LE 01 Mars 2001 APPELANTE : POLYCLINIQUE DU PARC 3 rue d'Arcole 49300 CHOLET Convoquée, Représentée par Maître Jean Albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielle3e chambre
652a311f7ed1ea8318112657
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Me Albert BAFFI, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e0
13 juillet 2010
13 juillet 2010
barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Eric P...mandataire liquidateur de la Société Manufacturing France ... 49105 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Vincent MAUREL, substituant Maître Jean-Albert
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162be8499b588421c5e37be
20 décembre 2012
20 décembre 2012
bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Maître [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES en la personne de Me Paul-Albert
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616258fca2370d151415ac50
13 novembre 2013
13 novembre 2013
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistée du cabinet LAVAL LUEGER, avocats au barreau d'ORLEANS INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté
Source officielleCh. civile et commerciale
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
DIAC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assisté de Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
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17 décembre 2015
17 décembre 2015
date du 09 Juillet 2013, enregistrée sous le no 12/ 00564 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Yanis X... ... 49000 SARRIGNE comparante-assisté de Maître Julie DODIN DUTAY, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
681303606a331c9f4ab39af0
30 avril 2025
30 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/03899 APPELANT Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2e
20 août 2008
20 août 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS- SUD, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 08 Juin 2007 D'une part,
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be34
27 mai 2008
27 mai 2008
VIMONT, avoués assisté de Me Georges LURY, avocat Madame Marie-France Z... épouse A..., veuve en première noces de Monsieur Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d26f
10 novembre 2009
10 novembre 2009
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Albert HINI, avocat INTIMÉS : URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Source officiellePage 13 sur 747