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ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Marie LASNIER, substituant Me Alain

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Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccdb

Appel

21 octobre 2008

Monsieur Alain D... ...

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TARIFICATION

67134bd5208351cec65864a9

Appel

18 octobre 2024

* * * DECISION La société [9] inscrite au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6] et créée à effet du 1er janvier 2018 a son siège social [Adresse 5].

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Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91416

Appel

8 avril 2014

d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 01080 APPELANTE : Mademoiselle Catherine X... ... 49160 LONGUE JUMELLES représentée par la SCP GUYON ALAIN-CAO

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89880

Appel

13 décembre 2007

Exerçant sous l'enseigne AMBULANCES MIRABEAU ... 75015 PARIS représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN INTIMEE : Société KBC

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Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c65

Appel

21 novembre 2007

-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-S..., avocats au barreau de BASTIA Monsieur Alain A... ... ... 20600 BASTIA défaillant Madame Marie Fernande A... ... 20200 BASTIA défaillante Monsieur

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Chambre 1-2

653b5874502b828318c4e1cc

Appel

26 octobre 2023

[T] [S] [R] [S] épouse [S] C/ [Z] [V] [H] [Y] épouse [V] [L] [V] [N] [C] [E] [J] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER Me Alain

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1ère Chambre

6799c4405331f58c9ee86fe2

Appel

28 janvier 2025

JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02124 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4G2 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 août 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE

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Pôle 6 - Chambre 13

662c94fbb787c4000862f6a3

Appel

26 avril 2024

juillet 2017, a conclu que la pathologie présentée par Mme [L] était bien inscrite au tableau 57A des maladies professionnelles comme étant une «Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs

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Chambre commerciale 3-2

6979ac53cdc6046d47f1ab98

Appel

27 janvier 2026

: Jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 19/00761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN

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Chambre Sociale

62c67c98ca9bf2637903099d

Appel

6 juillet 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le respect du contradictoire et l'existence d'une maladie du tableau n°57 : Il est constant que la rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs visée dans le tableau

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170c

Appel

4 juin 2014

quatorze APPELANTE : SAS ETIP-ENTREPRISE DE TRAVAUX INDUSTRIELS ET PUBLICS prise en la personne de son représentant légal 14 Rue du Malambas CS 80009 57284 MAIZIERES LES METZ Représentée par Me ROTH

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Chambre commerciale 3-2

69d5e2c3cdc6046d477afef6

Appel

7 avril 2026

dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [D] [W] [A] [H] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (33) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN

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9e Chambre A

6162a32736ab09eb9a2fd82c

Appel

21 février 2013

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2013 N° 2013/188 Rôle N° 10/18493 [Y] [S] C/ SA RENAULT TRAIL GROUP Grosse délivrée le : à : Me Alain

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15e Chambre A

616307fb5a67331bacec3c3b

Appel

13 janvier 2012

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2012.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02488_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Roche pour M. B ainsi que celles de Me Teyssier pour la commune de Jonage. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2019, M.

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Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a93

Appel

19 novembre 2015

ENTRE : Madame Alexandrine X... ... 75009 PARIS non comparante, représentée par Me Guillaume DUHAIL de la SELARL DGCD AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé

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Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebc

Appel

14 février 2006

Monsieur Alain Z... et Madame Gisèle A..., les père et mère de Mademoiselle Christelle Z..., sont intervenus volontairement à la procédure pour réclamer la réparation de leur préjudice moral.

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Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb51

Appel

16 avril 2024

Le colloque médico-administratif du 13 septembre 2016 a retenu la maladie professionnelle inscrite au tableau n°57, s'agissant d'une rupture de la coiffe des rotateurs gauche, au vu des constatations effectuées

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