née le 10 Septembre 1952 à LARGENTIERE (07110) de nationalité Française ... 26220 DIEULEFIT représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Alain Z...

No 05/07396 AFFAIRE : Alain LE GALL C/ Gérard X... ...

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Allaire SNE, qui avait été créée en mai 2001 pour reprendre, dans le cadre de la cession d'une unité de production, certains actifs de la société Vêtements Allaire en liquidation judiciaire, a été mise

[Adresse 1] C/ [D] [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Alain-david POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du

X... " et " Alain X...

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société ETABLISSEMENTS ALAIN LE ROUX exploite une activité de commerce de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.

MJ [T] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Alain-David POTHET Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B.L.S C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Alain- David POTHET

DBVB-V-B7H-BMKXR [C] [V] C/ SA BPCE VIE Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain-david

H..., Cyrille I..., Georget J..., Max Alain K... et de l'Union Régionale Est CGTR

H..., Cyrille I..., Georget J..., Max Alain K... et de l'Union Régionale Est CGTR

David Y... qui l'a reçu le 28 décembre 2009 en donation-partage de son père, M.

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N° 2012/185 Rôle N° 11/04038 [W] [F] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :COHEN DAVIN

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

[X] [Z] [Adresse 2] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES : S.A.R.L.

[M] née le 11 Octobre 1996 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant Faisant élection de domicile au Cabinet de SCP BOERNER - [Adresse 3] Représentés par Me PARIS substituant Me Jean-david

[K] [M] ----------------------- N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCFZ ----------------------- DU 25 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain