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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603491945e7ef17e7b0013ba
15 novembre 2016
15 novembre 2016
RÉVOCATION : Société SELECT HUNGARIA société de droit hongrois prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3]2 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
26 juin 2015
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Louise FOURCADE-MASBATIN de l'Association beldev, Association d'Avocats, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162b8cfefb73d2e55750e45
29 mars 2013
29 mars 2013
la SAS HC RHONES ALPES, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 9] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e368
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la CEGC ; En conséquence, Rejeter la demande de condamnation de la SMABTP à l'encontre de la CEGC ; En tout état de cause, Juger qu'il n'est pas établi que le poste " défauts de dallage en gravillons
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
profondeur d'environ 6,5 centimètres, n'était pas visible, même en plein jour ; en outre, il n'existait aucun marquage au sol au centre de la route pour délimiter les deux voies de circulation, des gravillons
Source officielleChambre des Etrangers
630daab31dec594f134a2d73
29 août 2022
29 août 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - à la préfète du Loiret, - à Me Bérengère GRAVELOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b30
9 novembre 2020
9 novembre 2020
A... de : . démonter la prolongation du toit de la gouttière du toit principal . démonter l'allée bétonnée réalisée autour du bâtiment . remettre le gazon à la place des gravillons . démonter la clôture
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971e981cdc6046d473814aa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ISL DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf55dbcdc6046d47f30091
2 avril 2026
2 avril 2026
droit réel immobilier au Livre foncier Décision attaquée : n° 25/81473 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 12 Novembre 2025 Appelant : Monsieur [M] [H], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f6025b1c1a56b8e1651f7b
8 avril 2025
8 avril 2025
ENERGIES EXPLOITATION, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20250053 LA SOCIETE MUTUELLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637ed76fb0a05a234bb1ef
24 février 2011
24 février 2011
canadienne, psychologue, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son fils mineur [T], [N], [Y] [S] [Adresse 2] Outremont H2V 3C5 QUEBEC (CANADA) représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036bb6ca656b65bacbaa437
9 septembre 2015
9 septembre 2015
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Renaud BERTIN de la SCP BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616290d5e498f0b428bb8380
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de Me Yves BIZOLLON de la AARPI BIRD & BIRD (avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre des Etrangers
63be640913ef607c90ab681d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire, - à Me Bérengère GRAVELOTTE
Source officielleChambre des Etrangers
67f5ff2de523525b14ffda3a
8 avril 2025
8 avril 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me Bérengère GRAVELOTTE
Source officielleChambre des Etrangers
67134c09208351cec658676d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bérengère GRAVELOTTE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Au mois d'août 2019, la société LDV Signalisation a réalisé, au carrefour de la rue Jules Michelet et de la rue de l'Eglisette à Oyonnax, des travaux consistant à écrêter, par ponçage, les gravillons de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f7
5 juin 2014
5 juin 2014
Ayant son siège Hôtel de Ville-92110 CLICHY LA GARENNE Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63d37aa8d1bc2605de4b4aa4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Pris en la personne de son président Immatriculé au RCS de [Localité 18] sous le n° 775 688 229 Dont le siège social est au [Adresse 11] [Localité 10] Élisant domicile au cabinet de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b598b502b828318c4e51e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SCI [P] Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 421 397 647 Pris en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
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