est situé [Adresse 4] - [Localité 3] représentés par Me Françoise BOULAN substituée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Alexis

APPELANT : Monsieur [G] [Y] Dirigeant de la SARL LA CROUSTINE né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (85) [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Alexis BAUDOUIN de la SELARL

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 327 N° RG 17/07637 N° Portalis DBVL-V-B7B-OLI4 SA PANPHARMA C/ SAS FERRING Infirme partiellement, réforme ou modifie

société de droit allemand, [Adresse 1] [Localité 1] ALLEMAGNE ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Olivier

Le 23 juillet 2014, vous avez participé à une réunion avec Monsieur François F... et Monsieur Olivier G... portant sur un projet d'exploitation de ports.

Prigent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

représentée par Maître Olivier B..., membre de la C... - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Pierre-Alexis D..., membre de la K... E...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 206 - 19

APPELANTE Madame [C] [O] née le 23 Janvier 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIÉS, substituée par Me Alexia FARRUGGIO

ET ASSOCIES, Avocats, demeurant [Adresse 9] - [Localité 6] Non représentée COMMUNE DE [Localité 14] représentée par son maire en exercice [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Alexia

: B1106, avocat postulant assistée de Me Jacques LE LEDAN DETHIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G744, avocat plaidant Monsieur [P] [V] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Me Olivier

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/06375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe RAVAYROL Me Pierre GUTTIN Me Mélina PEDROLETTI Me Alexis

toque : C1408 INTIMÉE SAS OIL FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 453 250 136 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier

APPELANTE : Société de droit espagnol SANTIAGO PONS QUINTANA S.A prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 1]), représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de Lille-Métropole - RG n° 2022007532 APPELANTE Mme [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexis

LHERMITTE Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Olivier

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Yohann OLIVIER de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES