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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f27
16 mars 2006
PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur X...id Y... né le 17 Novembre 1970 à TIZI OUZOU (Algérie) Chez Mme AMMAR
SARL CB RAVALEMENTc/SARL L'ILE DE NOS TRESORS
6253cc94bd3db21cbdd90903
2 avril 2013
Rue Amédée Gordini 87280 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître CHABAUD, avocat de la SCP MAURY, CHAGNAUD, CHABAUD, ET : 1o- SARL L'ILE DE NOS TRESORS JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02923_20240126
26 janvier 2024
qu'il avait été amputé de sa première partie, sur environ 4 mètres, et que les bouées de mouillage et pontons flottants qui se trouvaient sur ses côtés avaient été enlevés, aucun bateau n'y étant plus amarré
Sociale B salle 1
66b45f95c979aae19b191c20
5 juillet 2024
Rappelant que le statut de club amateur n'est pas incompatible avec le bénéfice d'un contrat de travail en tant que joueur, M.
14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38758
9 septembre 2015
travaillé ensuite toujours en qualité de formateur pour le compte de deux sociétés intérimaires, la Société STARTPEOPLE qui l'a envoyé en mission sur le site de FERIFOS et la Société ARTUS INTERIM SAINT AMAND
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel la préfète des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2022 en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur
Juge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
incendie (température de résistance au feu d’environ 180 °C) ; les manquements formulés par le SDIS de la Gironde ne sont pas en lien direct et certain avec l’accident survenu ; s’il avait bien été amarré
6253cd05bd3db21cbdd920a3
26 février 2015
Amar X... (assignation en l'étude d'huissier le 11 octobre 2013), M. Miloud B... (assignation à personne le 11 octobre 2013).
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
au 1er janvier 2019, la date d'entrée en vigueur de ces deux mesures et a interdit, à compter du 1er janvier 2017, la vente en libre-service de tous les produits phytopharmaceutiques destinés aux amateurs
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f2ea3bcdc6046d470d0ba6
28 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Manal BEN AMAR de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocat au barreau de Versailles Nous, Michel-Henry PONSARD, président chargé de la mise en état, assisté
Chambre sociale 4-3
6981954acdc6046d47b6a3d3
1 octobre 2025
Représentant : Me Alice GOUTNER de la SELASU Alice GOUTNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L172 APPELANT ET Fondation [6] ([7]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michael AMADO
2EME PROTECTION SOCIALE
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11 janvier 2024
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 13 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 17/00480 APPELANTE S.A. [5] Représentée par Me Florence MONTERET AMAR
4eme Chambre Section 1
69673e99cdc6046d473a36ba
13 janvier 2026
FOIX -23/00014 S.A.S. [5] C/ [Y] [R] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Christine CASTEX Me Brigitte LAYANI-AMAR
69673e9dcdc6046d473a3711
S.A.S. [5] C/ [O] [M] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Christine CASTEX Me Brigitte LAYANI-AMAR
1ère chambre civile A
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23 mai 2019
Adélaïde FREIRE MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMES : Mme [P] [E] épouse [V] née le [Date anniversaire 1] 1962 [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître Odette AMADO
Pôle 6 - Chambre 11
60347fbb1923586d83652071
18 novembre 2016
par Me Bruno BOURGEAT, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Valérie AMAND
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163873c947dd77ae6de0266
16 décembre 2010
rapprochées le 2 mai 2006 en signant : - une convention de cession d'éléments de fonds de commerce appartenant à la société UNION BISCUITS portant sur les éléments attachés à la fabrication de pains d'amande
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e3cc25a97f0381f53c9
24 juin 2014
' ; Considérant qu'alors qu'il est expressément prévu que le contrat s'applique à un bateau en stationnement à quai, régulièrement amarré, il doit nécessairement être interprété comme assurant tout
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd1
29 avril 2025
Selon elle, les vendeurs sont des professionnels alors qu'elle-même est amateur. Elle soutient que M.
Chambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e72
16 octobre 2024
une zone interdite, l'exclusion opposée au titre de l'article 1-6-1 du contrat d'assurance n'est pas davantage justifiée : la société Allianz Iard ne démontre pas que le corps-mort sur lequel était amarré
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