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377 résultats pour « Anhalt Huet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

6032df8d69048d53beb67daa

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Il suffit, en synthèse, de rappeler les éléments constants suivants tirés des écritures d'appel. 1. données analytiques, factuelles et procédurales du litige La société AB Avocats, cabinet d'avocats

Source officielle

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CA

12e chambre section 2

5fdd1831b57ca282107ff68b

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SASU CREATIVE COMMERCE PARTNERS

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01865_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en informe le pétitionnaire au moins huit jours avant la réunion de la commission ou du conseil, lui en indique la date et le lieu, lui transmet le projet qui fait l'objet de la demande d'avis et l'informe

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603266660f18b89b2cb60b47

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Alexis BARBIER Me Laurence RENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680adcdc6046d471125bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [S] [E], dans son attestation du 25 mars 2019, atteste que Mme [M] est sortie 'en pleurs, totalement anéantie par la teneur de cet entretien' et qu'elle 'peinait à parler'. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d503

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Depuis la première expertise, Monsieur X...a poursuivi les contrôles par électromyogramme, les séances de rééducation et le traitement antalgique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a526b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ce compte-rendu est corroboré par des attestations des salariés du CHSCT produites par l'employeur et dont la force probante ne saurait être anéantie par la seule circonstance qu'il existe un lien de subordination

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca7790c0d5ee65207df56a

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

chantier sur lequel il travaillait à Saint-Ave, notamment en omettant des lunettes de protection contre les éclats de plâtre ; et en conséquence : A titre principal, en méthode analytique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00984_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Il a fait l'objet entre 1999 et 2011 de prises en charge répétées et notamment de huit interventions chirurgicales au centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e889

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Il est dit que le comptable-mécanographe possède une formation de comptable, effectue sur machines toutes opérations relatives à la comptabilité générale ou analytique, en appliquant le plan comptable

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03128_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les suites immédiates de l'intervention chirurgicale ont été marquées par l'apparition et la persistance de vives douleurs, donnant lieu notamment à la prescription d'antalgiques, à la prescription d'une

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01888_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en informe le pétitionnaire au moins huit jours avant la réunion de la commission ou du conseil, lui en indique la date et le lieu, lui transmet le projet qui fait l’objet de la demande d’avis et l’

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04609_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les pathologies dont souffre le requérant nécessitent un traitement médicamenteux à base, à la date de la décision attaquée, d'antispasmodiques urinaires, d'antalgiques puissants de la famille des opioïdes

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX01673_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B Caillaud, alors âgé de 11 ans, a été victime le 8 juillet 2009 d'une chute qui lui a provoqué de vives douleurs cervico-dorsales qui sont allées s'aggravant malgré la prescription d'antalgiques et d'anti-inflammatoires

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda5f072f4245a7a61fba2c

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

les résultats des essais précliniques et cliniques s'il peut démontrer que le médicament est un générique d'un médicament de référence qui est ou a été autorisé au sens de l'article 6 depuis au moins huit

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bbf

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

L'expert a retenu dans son rapport, pour ce poste de préjudice " 20 séances de kinésithérapie par an, un traitement antalgique, anti inflammatoire, et décontracturant, par périodes de 10 jours, 6 fois

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

68e9e7c11cc27cf28f909648

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A ce titre vous avez notamment pour mission de : - Contrôler la qualité ; - Effectuer des mesures analytiques ; - Mener des essais de développement de nouveaux toners ; - Mener les effets des tests

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4cbe64d7e510244f4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- Grief n°6 : elle admet avoir dépassé le seuil de tolérance en facturant quatre paires en une seule fois du 20 décembre 2016, tout en considérant rester dans le seuil de tolérance de huit paires de

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CA

1ère Chambre civile

62c52955a2c423637907969e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

des écritures comportant de nouvelles prétentions et de nouveaux développements dans la motivation seulement quelques heures avant la clôture de l'instruction dont la date était fixée depuis plus de huit

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CA

1ère Chambre

695caa9475782d5f06eed583

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de la nature de ses blessures (fracture de la clavicule droite bras dominant, traumatisme de la main gauche) du port d'une écharpe, de la persistance du phénomène douloureux justifiant la prise d'antalgiques

Source officielle