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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61631f528007cf6451ddcd87
27 octobre 2011
27 octobre 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
616274047705f25f43643fe8
4 juillet 2013
4 juillet 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f19
22 février 2000
22 février 2000
COMPOSITION DE LA COUR : Y... des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur CARRE-PIERRAT, Conseiller GREFFIER : Y... des débats : Madame JAGODZINSKI Y.
Source officielle15e Chambre B
61637741f6919f4eda2c38f6
14 avril 2011
14 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89541
11 septembre 2007
11 septembre 2007
ROUEN du 16 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 76116 AUZOUVILLE SUR RY représenté par Me Carine DURRIEU-DIEBOLT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sèverine PIERROT
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffb
22 mai 2008
22 mai 2008
c / LA SOCIETE PIERRE CONSEIL FONCIER Madame Véronique Marie Bénédicte Z... divorcée A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163abe1379f4722fa1c51c5
10 juin 2010
10 juin 2010
: Madame Pierrette BOISDEVOT, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163bf273aeb4b683cf414bb
11 mars 2010
11 mars 2010
, Présidente Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Madame Marie-Ange LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette BOISDEVOT, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38a
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, rapporteure, qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05003_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A, représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; A titre principal : 2°) d'annuler la décision de refus de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd04
28 mai 2008
28 mai 2008
bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cc
17 septembre 2008
17 septembre 2008
SCHERRER prise en la personne de son représentant légal 51, avenue Montaigne 75008 PARIS représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Pierre JUNG, avocat au barreau de Paris, toque R 013
Source officielle1ère Chambre
659e49db55379800088473dd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SÉBASTIEN - BERNARD HÉLÈNE, avocat au barreau de LORIENT Madame [Y] [X] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 14]
Source officielle1ère Chambre
65b0c0ae8d0ccf000877e76d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT Madame [U] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 9] 1935 à [Localité 16] (93) [Adresse 15]
Source officielle1re Chambre B
61628872dafa129e399518dc
30 mai 2013
30 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bb
11 avril 2024
11 avril 2024
YUN SIL prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a712
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON,
Source officielle1ère Chambre D
5fda7cd1ef9d3e07f9338bad
27 juin 2019
27 juin 2019
du 20/09/2018 du tribunal paritaire des baux ruraux de Montpellier N° RG5117000003 APPELANTS : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD
Source officielleChambre civile 1-5
6a0fe4e8cdc6046d4786ea47
21 mai 2026
21 mai 2026
[D] [L] nommée administrateur judiciaire de la SAS GARAGE ORLANDO représentée par Maître Jules PIERRAT de la SELARL Jules PIERRAT, par abréviation JPAJ selon jugement du Tribunal de Commerce de Chartres
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c1
18 octobre 2007
18 octobre 2007
d'inscription au répertoire général : S 07/02867 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 06/10334 DEMANDEURS AU CONTREDIT Madame Pierrette
Source officiellePage 13 sur 34