Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

[Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Sophie BEAUVOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : [8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Mme [B] (Membre

T...époux décédé de Mme Anne-Marie Y..., - déclaré M. François Philippe G..., Mme Anna Catherine G... épouse H...et Mme Marie Angèle G...

FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER,

Localité 6] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Fabienne Dufossé, lors des débats, Anne-Sophie

MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER, avocat général, qui a fait connaître son avis.

14 MARS 2018 N°2018/174 N° RG 16/07699 CPAM VAR C/ CLINIQUE ST JEAN Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne-Sophie

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00905/N Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

c/ Anne Y... épouse X...

Rôle N° RG 19/08469 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKNA [Z] [P] C/ [U] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabel MARIE Me Sophie

Winston Z... 94370 SUCY EN BRIE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1355 COMPOSITION DE

Y... à l'entretien et l'éducation de Sophie et aux modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement, points qui seront examinés plus loin, les demandes de Mme X... concernant cet enfant ne

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

demeurant ..., 59190 HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09268 du 28/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

Ce magistrat a rendu compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier

CAISSE D'EPARGNE CEPAC [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 12 juin 2025 DÉBATS : en application

Y... à défaut de preuve certaine de l'imputation des infiltrations de plus en plus étendues subies par M.

Je devais me cacher pour embrasser ma petite fille...Après la communion de la petite en 97 Nicole n'a plus voulu nous recevoir de plus en plus agressive.

Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 4, RG :10/09003 (et RG : 10/09232 dossier joint) DEMANDEUR A LA REQUETE SARL PLASTIQUE FORME INTERNATIONAL [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie