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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6a0ff907cdc6046d478a3f81
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/04296 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXQZ joint au N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93555
28 septembre 2016
28 septembre 2016
SALINESI-FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408e
28 juin 2018
28 juin 2018
RODRIGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d1
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d7
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d9
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94113
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94122
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ; Vu la demande présentée, Vu les articles 367
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94130
17 octobre 2018
17 octobre 2018
D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9413c
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9428b
6 novembre 2018
6 novembre 2018
MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c4
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c5
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c8
30 janvier 2019
30 janvier 2019
ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94423
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9446f
27 février 2019
27 février 2019
ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94470
27 février 2019
27 février 2019
ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94581
29 avril 2019
29 avril 2019
Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588965
24 avril 2024
24 avril 2024
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre section A
651fa575c601f083189917e9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
R. 322-25 du code des procédures civiles d'exécution, - rappelé que conformément aux dispositions de l'article R. 322-20 du code des procédures civiles d'exécution, la présente décision autorisant la
Source officiellePage 13 sur 795