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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
643106e428558704f52e6bfb
7 avril 2023
939 du code de procédure civile, assisté de Madame Aïchat ASSOUMANI , greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 03 Avril 2023 par courrier de Madame [I] [S], Vu l'article 941 du
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ec
30 mars 2016
pris en sa qualité de tuteur ... 20000 AJACCIO non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
63c257080bfda47c90076183
13 janvier 2023
939 du code de procédure civile, assisté de Madame Aïchat ASSOUMANI, greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 28 Décembre 2022 par courrier de Madame [Z] [X], Vu l'article 941
2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854c
9 juillet 2024
représentation obligatoire figurant aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 13
69e1ced0cdc6046d47898491
16 avril 2026
450 du code de procédure civile
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73768cdc6046d479aa01a
8 avril 2026
des dispositions l'article 700 du code de procédure civile.
1re chambre 3e section
635cc3870d69e87f74e6c0f5
28 octobre 2022
la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Chambre Sociale
61628ccf293034a8c342f6f7
4 octobre 2013
et 946 [rédaction du décret 2010 - 1165 du 1er octobre 2010] du code de procédure civile.
62c91acff3eafe9fcf076003
8 juillet 2022
939 du code de procédure civile, assisté de Madame Aïchat ASSOUMANI, greffier, Considérant le désistement d'appel intervenu le 15 juin 2022 par courrier de Madame [G] [Z], Vu l'article 941 du code
63c257090bfda47c9007618c
[C] [B] , représentés par leur conseil Me Vincent GICQUEL, Vu l'article 941 du code de procédure civile, CONSTATONS l'extinction de l'instance.
Chbre de l'expropriation
6946a7c175782d5f06fa4094
19 décembre 2025
700 du code de procédure civile.
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6659cdc6046d47cabd18
29 mai 2026
400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Attendu que par conclusions de désistement reçue au greffe par RPVA le 04 mai 2026, la société S.A.S.
Chambre 4-8a
677e184f25a73d43aa4ae1b3
7 janvier 2025
alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,
Référés
69fc241fcdc6046d47e1bb52
6 mai 2026
Code de procédure civile
66a9d37c05566a2f16fd86d1
30 juillet 2024
du code de procédure civile d'être présente à l'audience INTIMEE [3], demeurant [Adresse 2] dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile
3ème chambre
6942ab46303b85728de80144
11 décembre 2025
[S] [Z] et Mme [A] [T] épouse [Z] dans leurs dernières conclusions en date du 10 septembre 2025, demandent à la cour au visa des articles 455, 458, 562 du code de procédure civile, 1370 du code civil,
Pôle 4 - Chambre 9 - B
627df9100d41e0057d43e56a
12 mai 2022
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c70cdc6046d47096dac
3 juin 2026
945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 04 Mars 2026 tenue par M.
Chambre sociale
68105ebff4420d4e95ca2a68
24 avril 2025
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance
65a0f63b383a880008fd084b
11 janvier 2024
Nous, Josée NICOLAS, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance
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