[Z] [W], appelant, demande à la cour, au visa de l'article R121-20 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article 544 du code civil, des articles L412-3 et s. du code des procédures civiles d'exécution

[Z] [B], appelant, demande à la cour, au visa de l'article R121-20 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article 544 du code civil, des articles L412-3 et s. du code des procédures civiles d'exécution

est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l'article R121-21 du code des procédures civiles d'exécution. 07.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

[G] à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * a condamné M.

699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

civile s'agissant de la première instance et à lui verser la somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile s'agissant de la procédure devant la cour d'appel

450 du code de procédure civile.

L653-8. » Aux termes de l'article R662-1 du code de commerce : « A moins qu'il n'en soit disposé autrement par le présent livre : 1° Les règles du code de procédure civile sont applicables dans les

450 du code de procédure civile.

prévus à l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution - ordonné l'exécution provisoire.

540 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

de Me Languedoc Lucie avocat au barreau de Versailles, en application de l'article 699 du code de procédure civile.