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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd67
4 mai 2011
4 mai 2011
G : 07/ 248 LA SOCIETE GENERALE C/ L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT A TORRA LA COMMUNE DE VICO S.
Source officielleCabinet A
64eae73d1644fdd969d82cfe
24 août 2023
24 août 2023
[Y] [H] à payer à l'Association Syndicale des Propriétaires du Lotissement [Adresse 5] la somme de 676.416 FCP au titre du solde des charges du lotissement non honorées au 13 décembre 2017, avec intérêts
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02410_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de la décision par laquelle l’administration a délivré l’autorisation de lotir, cette dernière ne constituant pas davantage la base légale de la première.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcc
18 décembre 2003
18 décembre 2003
LITIGE Monsieur LE Z... et les époux C... sont propriétaires à Douarnenez de lots contigus dans le lotissement Parmentier .
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
, ou connaissance d'une situation de modification d'assiette du lotissement projeté, le prix n'était pas disponible à la date prévue pour la signature.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
2 juillet 2021
[V] ès qualités, des sociétés Loft One et Jade Conseil, de la BPE, du FCT Pearl (GE Money Bank), de la CAMEFI, sont sans objet ; .
Source officielleChambre des Terres
6721da990fa562400eaa5ba9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
lot 7 du lotissement agricole de [Localité 14] en 1986.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
2 juillet 2021
- condamner in solidum la société Loft One, la SCI [Adresse 6] représentée par la SELARL [O] [B] ès qualités de mandataire ad'hoc, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le maire de la commune de Pénestin a délivré à la SARL Loti Ouest Atlantique un permis de construire pour une maison individuelle sur le lot n° 13 du lotissement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00742_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association syndicale libre du lotissement des Vorziers, M. O et Mme S J, M. P et Mme S C, M. E A, M. L et Mme G D, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f50
27 mai 2016
27 mai 2016
* * * Monsieur [J] [M] et Madame [C] [B] épouse [M] sont propriétaires, au sein du lotissement Domaine du Roussay à Etrechy d'un terrain cadastré [Cadastre 1] et [Cadastre 2].
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fc
26 novembre 2018
26 novembre 2018
FAITS ET PROCÉDURE L'EURL PETIT HAVRE est propriétaire de la parcelle [...] au sein du lotissement LES RESIDENCES DE PETIT HAVRE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437bb4823e6dd0f8bf809a
21 avril 2023
21 avril 2023
lotissement après avoir obtenu le permis de construire » (pièce n°2, Cahier des charges de cession et pièce n°3, Règlement du lotissement ).
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091b
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Vu les dernières conclusions du syndicat des copropriétaires du lotissement les Terrasses de Cardo du 21 juin 2013.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240a
20 mai 2015
20 mai 2015
Les intervenants volontaires sont donc bien co-lotis au sein de l'ASL.
Source officielle1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b5726
17 novembre 2015
17 novembre 2015
d'une majorité qualifiée de colotis, au terme de dix années à compter de l'autorisation de lotir lorsque, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22057_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La notice indique l'organisation du lotissement projeté et le traitement des espaces publics en lien avec la trame urbaine existante.
Source officielle1ère Chambre
627b561576c5d9057df80297
10 mai 2022
10 mai 2022
SAS LOTISSEMENTS ET CONSTRUCTIONS S.A.S' 'LOCOSA.' C/ M.
Source officielleChambre del'Expropriation
6162da78dda066944ee0e8ff
28 septembre 2012
28 septembre 2012
La société LOTI OUEST a refusé cette offre et maintenu le prix demandé.
Source officiellePage 13 sur 240