La société immobilière Lomme Mont-à-Camp est propriétaire de parcelles d'une superficie totale d'environ 8 hectares dans le quartier de la Mitterie à Lomme (commune associée de Lille).

social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentées par Maître Bernard FRANCHI de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Maître David LEFRANC

, décédé le [Date décès 1] 2006 né le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Jean-François LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES

Assistée de Me Raphaël RICHEMOND de la SELAS BERSAY ET ASSOCIES, Cédric de Pouzillac, avocat au barreau de PARIS, toque P485.

INTIMÉ : Monsieur [C] [W] demeurant [Adresse 1], représenté par la SELARL ARILLA & Associés en la personne de Maître Sophie BARA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0289, assisté de Maître Sophie

Tous deux en sont associés. Le siège social de la société Prestige est situé à [Localité 6], dans un local commercial donné à bail par la SCI Luca.

RENVOI DE CASSATION : Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] assistée de Me Liionel ASSOUS-LEGRAND

litigieuses étaient connues des membres de la famille X...dont l'un des frères ne s'est jamais associé à la présente procédure, l'intention du de cujus, manifestée dès le 4 mai 2001 dans un testament

[P] [D] né le 15 Mars 1988 à [Localité 4] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention administrative [7] 2 Comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 16.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Gros, Hicter et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

APPELANTE : Madame [P] [O] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 17] (59) domiciliée : Villa [14] [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Tiffanie MIREK, membre de la SCP GALLAND & ASSOCIES

Il était convenu qu'à l'occasion de l'approbation des comptes de la société C2G, dès l'exercice clos le 31 décembre 2012, les associés s'engageaient à déterminer ensemble la valeur totale des actions de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 11 janvier 2023, la société Colas rail, représentée par Lamy et associes, demande à la cour : 1°) d'annuler

Quant aux responsabilités des différents locateurs d'ouvrage, elle expose, en s'appuyant sur les rapports d'expertise judiciaire, que la société Camus & associés a engagé sa responsabilité en ne prévoyant

novembre 2022, le 30 novembre 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 9 janvier 2023, la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), représentée Par Me Assous-Legrand

Sylvain Z... ... 59214 QUIEVY Représentant : Me Fabienne MENU de la SCP BIGNINATTI-BELTAIRE-HENNEUSE & ASSOCIES (avocat au barreau de VALENCIENNES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

4] [Adresse 5] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric BERTACCHI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE NATIONALE DU RSI [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Lionel ASSOUS

452, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arthur GUIMET de la SELARL GUIMET & ASSOCIES

. *** EXPOSE DU LITIGE [T] [R] est décédée le 22 octobre 2013, laissant pour lui succéder ses deux enfants, MM. [O] et [A] [C].