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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
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2 novembre 2021
APPELANT : [F] [O] [Y] [M] né le 25 Mars 1962 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me GABORIAU substituant Me Michel ASTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
4ème Chambre
DCA_21VE02577_20230516
16 mai 2023
l'accueil et de l'orientation des Hauts-de-Seine (SIAO 92) pour la période 2019/2020 et un justificatif de domicile établi par l'association de solidarité avec les travailleurs immigrés de Colombes (ASTI
Pôle 2 - Chambre 1
5fca5a37def95d31001477e8
17 novembre 2020
[A] Né le [Date naissance 10] 1988 [Adresse 5] [Localité 17] A titre personnel et en leur qualité d'ayants droit de Monsieur [U] [A] décédé le [Date décès 3] 2012 Représentés par Me Franck ASTIER
Cour d'Appel
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10 septembre 2003
chose mobilière ou immobilière par un immeuble APPELANTS : SA SUISSE ACCIDENT Siège social : 86 Boulevard Haussman 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée de Maître ASTIER
6253ca39bd3db21cbdd8a63a
17 décembre 2007
Chemin Mendousse 64450 ASTIS Rep/assistant : Maître Z..., avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 06 DECEMBRE 2005 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES
1ère Chambre
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5 juillet 2022
Marteau 24240 GAGEAC-ET-ROUILLAC Représenté par Maître TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES assisté de Maître PASTAUD, de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER
Chambre sociale
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25 janvier 2023
LIMOGES Commune D'[Localité 7] prise en la personne de son Maire en exercice Monsieur [K] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER
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23 juillet 2024
DOMOTIQUE ÉLECTRICITÉ GÉNÉRALE (ADEG) PRESTIGE PLÂTRERIE ; - lot n° 8 Plâtrerie - Isolation - Peintures : SAS CARDOSO MICHEL ; - lot n° 10 Plomberie, lot n° 10 Réseaux et lot n° 11 Chauffage : SARL ASTIER
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Pôle 6 - Chambre 13
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29 mai 2026
Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 INTIMES Monsieur [M] [A] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Franck ASTIER
4e Chambre A
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6 septembre 2013
Monsieur [H] [Y] et Madame [N] [T] demandent à la cour de, Vu la composition habituelle de la 4ème chambre A de la cour d'appel, Vu l'arrêt du 23 novembre 2012 rendu en audience publique par Monsieur ASTIER
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6 mai 2008
déplacement est rigoureusement identique d'une année sur l'autre, au kilomètre près, la chronologie des visites étant rigoureusement identique : par exemple, le 15 janvier 2003, trajet NONTRON MUSSIDAN SAINT ASTIER
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4 juin 2008
né le 17 Avril 1932 à FEUGAROLLES (47230) Demeurant... 24110 SAINT ASTIER représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assisté de Me Olivier O'KELLY, avocat S. A.
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29 mai 2008
P. 9 42152 L'HORME représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Franck ASTIER, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 12 Février 2008 Audience publique
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25 mars 2008
de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 60500 CHANTILLY NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Martine LAUTREDOU substituant Me Franck ASTIER
Pôle 4 - Chambre 2
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1 octobre 2014
[R], ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Franck ASTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0487 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin
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