Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, et des mémoires, enregistrés le 27 mai 2023 et le 16 octobre 2023, la commune de Dunkerque, représentée par la SCP Manuel Gros

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 15/11667 [E] [A] C/ SARL CENTRAL MEDICAL Grosse délivrée le :

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Audrey

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire

AB HOME INVESTISSEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 décembre 2021

Me Audrey B... Me Romain C...

SAS SECMA BATIMENT Compagnie d'assurances SMABTP AVAUX PUBLICS - SMABTP - SARL INGESOL Nature de la décision : AU FOND Grosse

entretien, achat de gros matériel, ainsi que toutes les dépenses susceptibles de constituer des dépenses d'investissement.

personne de son représentant légal Représentée par la SAS C2RG, avocat au barreau d'ANNECY INTIME et APPELANT INCIDENT : Monsieur [O] [R] Chez Les Gauds 74200 REYVROZ Représenté par Me Audrey

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

instance de PARIS RG n° 18/00425 APPELANTE SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Audrey

Décision déférée à la Cour : 12 Avril 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [J] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey

Cour : Jugement du 14 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/12719 APPELANTE Madame [L] [E] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey

au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche-sur-yon sous le numéro 451 799 977, Ayant son siège social: [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Audrey

cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, le 7 janvier 2025 et le 3 février 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros

SMAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 21] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au

] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie BAUDET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1664 INTIMEE Madame [G], [U],[S],[R] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey