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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00351_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
S'ils se prévalent d'une forte participation à des activités bénévoles, notamment en ce qui concerne Mme E qui se rend toutes les semaines à la halte des parents de l'association les apprentis d'Auteuil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02099_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 aout 2024, M. et Mme B, représentés par Me Auteville, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2300251 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
9 avril 2008
34380 ARGELLIERS Monsieur Christophe MM... ... 34130 MAUGUIO Madame Cécile NN... ... ... 34150 ANIANE Madame Michèle OO... ... ... 34570 MONTARNAUD Madame Colette PP... épouse AUSSEIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fd9cfbe4c749809ab32ff61
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Cependant, la charge de l'ensemble des cautionnements imposés par la BRED faisait reposer sur lui un engagement couvrant également les sociétés MOUFFETARD INVEST, POMPE INVEST, AUTEUIL INVEST.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6438f31da942a604f5e93745
13 avril 2023
13 avril 2023
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILL IERS OPH D'[Localité 7] Etablissement public à caractère industriel et commercial immatriculé au RCS de Bobigny sous le n°279 300 206 agissant poursuites
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B oppose les informations contenues dans la base notariale " BIEN " pour le 16ème arrondissement de Paris, et, notamment les secteurs Auteuil et Chaillot, les données mentionnées, non nominatives et tirées
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Chevalier-AubertLe président assesseur, T. Gallaud La greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21576_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
19,6 %, alors que certaines factures étaient grevées d'un taux de 7 % ; - les factures produites concernaient son exploitation individuelle, en particulier celles qui sont relatives au chantier " Auteuil
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c451
28 mai 2008
28 mai 2008
LENOTRE représentée par son représentant légal 44 Rue d'Auteuil 75016 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître ITEANU Olivier avocat, toque D1380 INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f9
18 mai 2015
18 mai 2015
Y... ... 31190 AUTERIVE Représenté par Maître Anne SEBAN (Toque 12) substituée par Maître TACITIA Socrate, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle3e Chambre B
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20 septembre 2018
20 septembre 2018
/FRANCE représentée et assistée par Me Patrice Y..., avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, substitué par Me Aubéri A..., avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
.-77570 AUFFERVILLE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Madame Jacqueline FF... épouse GG...
Source officielleChambre civile
62f34a2a82b27805d4d3c0ae
26 juillet 2022
26 juillet 2022
FREDOLI, suites et diligences de son Président en exercice domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Alban-Kévin AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES :
Source officielleChambre civile
67ac39283997245d88909c57
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Monsieur [B], [N], [A] [W] [Adresse 3] [Localité 13] Tous trois en qualité d'héritiers de Madame [M] [R] [D] épouse [W] décédée le 16 décembre 2023 Tous représentés par Me Amandine AUTEVILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c29651728
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au répertoire général : N° RG 23/08062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2023- Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'AUBERVILLERS
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d5b
26 octobre 2005
26 octobre 2005
et improbable où j'aurais la chance d'être bénéficiaire d'oeuvres par chèques ou autres que j'ai (illisible) je demande de faire un partage entre mon épouse et l'£ uvre des orphelins et apprentis d'Auteuil
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab5
23 novembre 2006
23 novembre 2006
ci-après : Le 16 février 2005, Fedora Z... épouse A... et sa demi-soeur Flora X..., nées la première le 10 octobre 1980 et la seconde le 24 février 1986, ont porté plainte à la brigade de gendarmerie d'Auterive
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02681_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il a effectué une première année de certificat d'aptitude professionnelle " MBC " au titre de l'année 2013-2014 au sein d'une école de la fondation d'Auteuil. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab37
29 janvier 2008
29 janvier 2008
né le 14 Janvier 1950 à GORDES (84220) ... 13930 AUREILLE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christiane IMBERT GARGIULO, avocat au barreau D'AVIGNON
Source officielleChambre civile
6274bc9c2799a9057d5dd0c2
26 avril 2022
26 avril 2022
COURTI-BAT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [D] [Localité 8] Représentée par Me Alban-Kévin AUTEVILLE de la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officiellePage 13 sur 16