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Il appartient à l'employeur en charge de fixer l'horaire de travail de fixer ce planning théorique .

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de copie du plan de construction d'un immeuble situé 48 avenue

Bandol à leur demande de communication d'une copie du rapport technique d'expertise de sol réalisé par l'entreprise ERG à la suite de l'effondrement d'une portion de falaise longeant la voie communale (avenue

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X située 831 avenue de Siblas à Toulon, de tous les comptes bancaires contenus dans le

suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport et main courante de police rédigés le 6 février 2015 suite à un appel de Madame X visant l'adresse 41 avenue

De plus, le message joint indique bien qu'il s'agit des conclusions de Mme [H] dans le litige l'opposant au cabinet Aventy avocats.

7 chemin du Bautugan à Cap d'Ail ; b) vente du 24 janvier 2005, 45 chemin des Mimosas à Cap d'Ail ; c) vente du 15 mars 2005, Boulevard François de May à Cap d'Ail ; d) vente du 9 décembre 2005, 6 avenue

barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame Marie-Hélène Z..., domiciliée [...] (34060), La Roussariée, prise en sa qualité de représentante de Madame Danielle A..., majeure protégée, née le [...] à Avene

frais de remise en état de cette maison n'avaient jamais été justifiés, -l'enlèvement des biens avait été fait sans pointage et de manière irrégulière, -la de cujus possédait un bien immobilier aux AVENIERES

95800 CERGY PONTOISE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par Me POUSSET BOUGERE, avocat au barreau de Lyon INTIMEES : Societé SANOFI PASTEUR MSD, venant aux droits de AVENTIS

Par un mémoire valant offre notifié à la SARL AVENIR IVRY le 3 avril 2023, la SADEV 94 a proposé à celle-ci une indemnité de dépossession d'un montant total de 3 491 432 euros.

caractère administratif CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 26/50 immeuble Frontalis- 26 avenue

constatation de la déchéance du certificat complémentaire de protection n° 92C0224 prononcée par le directeur général de l'INPI le 26 janvier 2005, notamment en raison de son assignation par la société SANOFI AVENTIS

7 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vieux-Boucau à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs à une construction sur la parcelle cadastrée Nd6 8 avenue

administratifs a examiné dans sa séance du 9 février 2012 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une société civile immobilière, propriétaire de lots dans l'immeuble situé 17 avenue

à sa demande de communication de tous les documents administratifs relatifs à la commission d’attribution des logements et à l’attribution du logement B 24 de la résidence Copernic située au 18 de l’avenue

maire de Mazamet à sa demande de communication de la promesse de vente engageant la commune envers les époux X pour la vente des lots 2, 3 et 4 du bien communal cadastré section AI n° 581 situé 17 avenue

D'autant que la salariée verse aux débats un mail de Me [T] en date du 26 mars 2018 lui demandant de rechercher les thèmes en droit social pouvant être en lien avec son sujet de thèse et en faire une recherche

Elle soutient que cet avenir d'audience n'a aucunement introduit une nouvelle instance ; qu'ainsi, la première assignation délivrée le 7 janvier 2022 ayant été régularisée par le biais de l'avenir d'audience