CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : La société KOREGRAF Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 807 672 977 [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Khalida BADJI

[C] ajoute que d'autres indices corroborent son assimilation aux autres salariés de la société SAGE: mention de son nom dans l'intranet de la société, usage d'une adresse email SAGE et d'un badge, bénéfice

Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -SCP FOURNIER-BADRE- HYONNE-SENS C...

COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame ROUVIERE Marie- Josèphe CONSEILLER : Madame Christine SOUCIET CONSEILLER : Madame LEGRAND Odile 2 GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline BALDI

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE FLM Formule exécutoire le : à : SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS A...

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’article 2 de l’arrêté du 27 septembre 2023 ; 3°)

Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA AD IMMOBILIER domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Sandra JUSTON membre de la SCP BADIE

avocat au barreau de REIMS SAS EDEIS Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS SARL PAIS FILS Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Denis, à la société par actions simplifiée (SAS) Bakir et à la société d'équipement du département de La Réunion.

la société [7] sous astreinte de 50 euros pour l'ensemble du matériel à compter du 15ème jour suivant la notification du jugement pour une durée maximale d'un mois le matériel suivant : - clés et badges

que Mme [Z] avait en sa possession était un badge de secours et il y en avait besoin au sein de l'agence pour le remplaçant de la salariée qui se trouvait en arrêt.

-le mardi 13 février 2018, la pointeuse indique que vous avez badgé à 3h46.

(une clé palière et un badge) .

voit très distinctement utiliser une carte - le 15 mai 2016 à 12h24, 12h22 modifiée- dont le relevé confirme qu'il s'agit de la carte 115 - ce même relevé confirme également votre utilisation de votre badge

[S], responsable ressources humaines lui a demandé de remettre son badge et de quitter les lieux ; que le soir même, son départ a été annoncé aux équipes au comité exécutif de la société et que l'accès

Le 3 mai 2005, une rétrogradation disciplinaire (nomination au poste de responsable de comptes) lui est notifiée pour avoir utilisé le badge de télépéage de la société à des fins personnelles sans en informer

4 heures en cas d'urgence, et que [Adresse 4] a déplorés à la suite des courriels qu'elle a transmis à la société MT3E pour dénoncer, 1) le 10 mars 2016 le fait qu'un poteau protecteur du lecteur de badge

une importance perte de temps en production lors du démarrage de la nouvelle série. 3) Bien plus et surtout, nos récentes constations ont révélé que vous participiez à une utilisation frauduleuse du badge