Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63c257070bfda47c9007617d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[S] [U] Se déclare incompétent Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BADO - Me DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61609a4054c6ec55cf7100db
6 février 2014
6 février 2014
[D] a, à la demande de la direction, désactivité le badge d'accès via une manipulation informatique, » d'autre part que « seul le poste de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03861_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
pièces du dossier ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que les jours supplémentaires au titre de la réduction du temps de travail (ARTT), les heures supplémentaires, les jours de repos compensé badgé
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a912
23 octobre 2007
23 octobre 2007
de leur instance une attestation de Monsieur X... , que ce dernier n'a travaillé avec Monsieur E... qu'entre le 1er février 1998 et le 28 juin 1999, et par des attestations de Monsieur F..., DENIS, BANOS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
697afffbcdc6046d47109da2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D'ailleurs, depuis mon retour, je n'ai pas de voiture (comme signalé dans le contrat), ni de badge d'entrée dans l'entreprise (...).
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6791de4993ef93c421386a0f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[X] a signalé les pertes de ses badges d'accès et de la pointeuse. Sur demande de sa responsable il a précisé 'Dans les environs de fin mai.'
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01706_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bado, représentant
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44abe
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROMILLY SUR SEINE Représentant : Me Jean-baptiste DENIS de la SCP BADRE
Source officielleAvis
CADA:20155545
17 décembre 2015
17 décembre 2015
bons de commande, de toutes les factures et prestations liées à l'organisation de la Journée des Tuiles qui s'est déroulée le 6 juin 2015 (spectacles, société de sécurité mobilisée, réalisation de badges
Source officielle2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dbf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils allèguent n'avoir reçu un nouveau badge qu'en juin 2023.
Source officielleChambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f07c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
M'a été répondu que mon badge serait prolongé. A mon arrivé sur le lieu de rdv convenu avec le client force a été constaté que rien n'était fait en ce sens.
Source officielleChambre Premier Président
S.A. LA COIFFEc/S.P
66177db1e5d80f0008c2e8d8
10 avril 2024
10 avril 2024
TEMPLIER & ASSOCIES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d9
9 février 2006
9 février 2006
Elle sollicite en outre la condamnation de Madame X... à lui remettre le badge d'accès à l'entreprise, sous astreinte , et au paiement de la somme de 147.06 ç, avec intérêts à compter de la mise en demeure
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a5
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Il demande de débouter Omid X... de toutes ses demandes et, reconventionnellement, de condamner ce dernier à lui restituer sous astreinte, les accessoires du téléphone, le badge d'accès à l'entreprise,
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d05
23 février 2017
23 février 2017
APPELANTES SARL AFG (AUDIT-FINANCE-GESTION), demeurant 30 allée Charles Babbage - 30900 NIMES représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EQY7 Ic/SARL OCORDO
6253cdb8bd3db21cbdd94444
5 février 2019
5 février 2019
c/ SARL OCORDO FM Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SELARL CABINET ROLLAND AVOCATSCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00409_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
dommage ; - la borne escamotable située à la sortie du parking de la rue Beauregard à Marseillan constitue un ouvrage public ; ils étaient usagers de cet ouvrage, dès lors qu’ils disposaient d’un badge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6040a83031336b630938c512
3 mars 2021
3 mars 2021
Sur l'utilisation du badge d'autoroute, M.
Source officielleChambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b0fe
17 octobre 2023
17 octobre 2023
aussi de programmer des accès libres en maintenant déverrouillée la porte selon des plages horaires des agents ; - pour quitter le hall de production de la plateforme colis, le personnel dispose de badges
Source officielle2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb1
26 avril 2023
26 avril 2023
Du 29 août au 2 septembre 2018: le badge correspondent à un emplacement a été actionné sans facture correspondante. Vous avez échangé un chèque vacances contre des espèces le 24 août 2018.
Source officiellePage 13 sur 148