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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02474_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
certaines prescriptions, à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme E... en vue de la création d'un balcon et la transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre sur un terrain situé 38 rue de Barbein
Source officielleRétention Administrative
68edd8fd87178132e193513e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
JAKUBOWSKI, procureur général, qui s'est désisté de son appel à l'audience, absent lors du prononcé de la décision - Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats
Source officielleRétention Administrative
695bd30275782d5f06dd3975
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LE PREFET DE MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me
Source officielleRétention Administrative
695cbdb675782d5f06f03fe6
4 janvier 2026
4 janvier 2026
- Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, représentant M.
Source officielleRétention Administrative
69d74031cdc6046d479bd938
8 avril 2026
8 avril 2026
[D], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me [B] [I] et M.
Source officielleRétention Administrative
6883112f4d9076bf079c230b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Cédric LAUMOSNE, avocat général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Caterina BARBERI avocat au barreau de Paris
Source officielleRétention Administrative
689acbf98a5703d75a668589
10 août 2025
10 août 2025
Christophe MIRA, avocat général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0b8b0dfb226fe66e66
12 août 2025
12 août 2025
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Catérina BARBERI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0c8b0dfb226fe66e72
12 août 2025
12 août 2025
de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catérina BARBERI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0c8b0dfb226fe66e76
12 août 2025
12 août 2025
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catérina BARBERI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602591c1a56b8e1651f5f
2 avril 2025
2 avril 2025
de Me Aurélie Loison, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb09d
16 avril 2025
16 avril 2025
délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélissandre Phileas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb0a3
16 avril 2025
16 avril 2025
juillet 1975 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marianne LEGRAND, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb0a5
16 avril 2025
16 avril 2025
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jean-Etienne Albertini, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8becbbb650faffb0ab
16 avril 2025
16 avril 2025
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8cecbbb650faffb0bf
16 avril 2025
16 avril 2025
cette cour, assisté de Mélissandre Phileas, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8cecbbb650faffb0c1
16 avril 2025
16 avril 2025
cette cour, assisté de Mélissandre Phileas, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
Source officielleRétention Administrative
68f9b8300a84a5e5f00216a9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf251c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BAGNERIS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : N.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daac
28 mars 2011
28 mars 2011
s'est considérablement détériorée et que ses revenus ont fortement diminué, de sorte qu'il n'est plus en mesure de verser une pension alimentaire quelconque et qu'en tout état de cause l'enfant majeure Barbara
Source officiellePage 13 sur 127