COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N° : 01/00379 AFFAIRE X..., MP C/ une décison rendue par le Tribunal de POLICE de BAR SUR SEINE du 23 FEVRIER 2001.

BAR DU CHENE POINTU ayant son siège CENTRE COMMERCIAL DU CHENE POINTU ALLEE M.

sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard, passé le délai d'un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, de cesser l'utilisation : - du double concept de cave à bières et bar

Show Case' [Localité 9] Monsieur [Z] [K] Né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 14] (Pyrénées-Atlantiques) de nationalité Française [Adresse 12] 'bar Show Case' [Localité 9] Représentés

rendu par le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de NEVERS le 8 Février 2018 née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

en exercice le Cabinet BORNE & DELAUNAY, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du consistoire israélite du Bas-Rhin

BOIS ET CHIFFONS CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement

2014/ Rôle N° 13/02594 [N] [O] épouse [S] C/ SARL PARADISE SOCIETE PRAGA HOLDING REAL ESTATE SPA Grosse délivrée le : à :ME SIMONI ME LIBERAS ME BADIE

10818 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVHT SARL PRIMAVERA C/ SCI ADIM PACA REALISATIONS Commune MAIRIE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE

La société Bar hôtel la bastille s'opposait à ces prétentions et sollicitait la condamnation de M.

(gérante de la SARL BAR DE L'INDUSTRIE), née le 05 avril 1958 à ALES (30100) ... 30000 NIMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN, avocats

Y... à Bar-le-Duc, 50 rue des ..., et d'autre part d'un montant complémentaire de 50 000 euros sur l'immeuble déjà grevé à Bar-le-Duc, 73 rue des ...

restitution du paiement de la somme de 39 201 euros ; 3°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris à intervenir sur la situation fiscale de la société Café Bar

Par un jugement n° 2201514 en date du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de la SARL New Bar Hôtel de Ville.

A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de Bar-sur-Loup a accordé à M.

A titre subsidiaire CONSTATER à titre principal qu'à la suite de la résiliation des baux principaux les sous-baux sont devenus baux principaux et qu'ils se sont poursuivis faute de congé.

Cette société a cédé ses 139 lots à 67 copropriétaires, qui ont signé des baux avec la société Hôtelière de Pantin, le 15 décembre 2007.